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Concours de rédaction

Un virus qui fait trembler les injustices

Concours de rédaction 2020-21

Prévention et situation d’itinérance

Chaque année, un énorme nombre de personnes se retrouve en situation d’itinérance ou sont à risque de le devenir, et 2020 n’en fût pas l’exception. Alors que la planète se débat avec un mystérieux virus, pour plusieurs itinérants, la Covid-19 s’ajoute à une dépendance, à un trouble de santé mentale ainsi qu’à la pauvreté. Diverses personnes ont été impactées par cette épidémie à un moment soudain où l’on ignorait tout sur la Covid-19. Les itinérants, une population à risque qui est majoritairement âgée et qui n’a pas réellement eu accès aux ressources qui ont rapidement fermé en raison de la pandémie, sont des victimes directes de cette crise sanitaire.

D’où sort ce virus et pourquoi maintenant? Plusieurs chercheurs ont tenté de remonter le fil des découvertes afin de comprendre le chemin de la contamination de la Covid-19 jusqu’à l’Homme. Ce virus, tout comme les personnes en situation d’itinérance, dégage une certaine vulnérabilité. Les conditions de transmission sont malheureusement plus favorables chez les personnes n’ayant pas de domicile fixe en raison des multiples aspects que comporte l’itinérance, entre autres, leur fragilité et l’absence de ressources.

Dans une crise, dans l’urgence, nous faisons toutes sortes de promesses pour changer plusieurs choses, mais une fois la crise derrière nous, nous oublions et passons à autre chose. Quand nous serons sortis de cette crise, parce que nous nous en sortirons, les gens en auront un souvenir et une expérience directe et j’espère que cela permettra de faire évoluer les choses et que nous nous engagerons collectivement à faire les changements nécessaires pour déconstruire notre regard sur l’itinérance. La pandémie a amené son lot de difficultés aux personnes en situation d’itinérance en accentuant la persistance des diverses inégalités sociales et des nombreux enjeux que génère la face cachée de l’itinérance. Effectivement, à maintes reprises, les mesures adoptées en réponse à la pandémie ont mis de côté la population itinérante en milieu urbain. 

Par exemple, la dépendance aux stupéfiants et à l’alcool est une combinaison plutôt alarmante qui a vu une augmentation dès le début de la pandémie1. Cet enjeu complexifie la tâche aux personnes vivant dans le milieu de l’itinérance en ce qui a trait à la recherche de logement, les possibilités d’emploi ou tout simplement leur quotidien. La situation des personnes itinérantes est loin d’être réglée et je refuse de considérer que l’itinérance soit une fatalité, car personne n’est à l’abri de se retrouver dans une telle situation. La prévention en situation d’itinérance est donc primordiale et considérer certaines initiatives de justice réparatrice permettrait aux canadiens de vivre dans une société ou le système judiciaire est juste et impartial. Il est important de noter que les communautés autochtones n’ont pas été épargnées et constituent malheureusement un taux élevé des personnes itinérantes ayant été testées positives dans la région de Montréal. Ces chiffres assez alarmants, nous indiquent que les moyens de subsistance et la santé des peuples autochtones ont été gravement ébranlés,, en plus du fait qu’ils représentent un taux d’itinérance disproportionné comparativement à la population totale d’itinérants.

En appuyant et en mettant de l’avant des initiatives de justice réparatrice, cela permettrait de sensibiliser notre système de justice aux besoins spécifiques et aux traditions des communautés autochtones dans des situations particulières telle qu’une pandémie. L’évolution semble souvent être une longue marche vers le progrès, et le taux excessif d’Autochtones en situation d’itinérance est omniprésent et génère des préoccupations quant aux mesures mises en place afin de mettre un frein à cette calamité. Ces faits alarmants permettent de mieux circonscrire ces différentes réalités auxquelles ils sont assujettis. De mon point de vue, la colonisation des traditions, des cultures et des coutumes des Premières nations ont miné leurs sociétés, ce qui nécessite une attention particulière notamment de la part des juristes afin d’avoir un meilleur sens de la réalité à laquelle ils sont soumis et de mieux les encadrer vis-à-vis des répercussions qui émergent au sein du droit criminel canadien.

En fait, en temps normal, les personnes en situation d’itinérance sont souvent soumises au fait de devoir contrevenir à la loi afin de pouvoir subvenir à leurs besoins primaires. Cependant, en temps de pandémie mondiale, les bris que doivent parfois entreprendre les itinérants les positionnent dans des situations plutôt critiques. En ce sens, les personnes en situations d’itinérance n’ont généralement pas toujours les capacités mentales et physiques de pouvoir comprendre les conséquences qui découlent du fait d’enfreindre la loi2. L’intégration est l’un des piliers de base afin de contrer l’isolement. Cependant, l’absence d’alternatives en temps de pandémie vient accentuer ce fléau. Plus spécifiquement au Canada, ou les hivers sont sans pitié, il peut s’avérer très complexe pour des personnes en situation d’itinérance de recourir à des méthodes légitimes et légales afin de tout simplement pouvoir « survivre ». Divers comportements sont proscrits par la loi tel que le flânage en état d’intoxication, ou bien la fréquentation d’un parc hors des heures d’ouverture et bien plus3. À mon avis, la prévention en situation d’itinérance, plus précisément au sein des communautés autochtones, devrait être un enjeu au cœur du système de système criminelle, car en mettant en place des mesures quant à la prévention en situation d’itinérance nous effectuons également de la prévention face à la surjudiciarisation des communautés autochtones.

La surreprésentation des Autochtones à toutes les étapes du processus judiciaire est un phénomène bien ancré et persistant au Canada et dont les statistiques peuvent corroborer cette ampleur avec brio. L’itinérance contribue fortement à ce taux excessivement élevé. De ce fait, en plaçant des modes sociaux de réaction à des conflits, cela démontre que le modèle pénal s’occupe uniquement d’une petite portion de la problématique. En d’autres mots, le système pénal ne semble pas être adapté aux besoins et à la culture des autochtones, contrairement au modèle de justice réparatrice qui lui, est axé sur une approche heuristique et centrée sur une société étatisée. La défaillance du système de justice pénale à l’égard des autochtones met en lumière les divers effets néfastes qui permettent désormais de comprendre les impacts qui découlent de cette incarcération excessive. Cette piste dégage l’importance de la mise sur pied d’un programme de justice canadienne particulièrement destiné aux autochtones, puisqu’au travers des années, la situation semble s’aggraver au lieu de s’améliorer. La question de la surincarcération devrait être abordée d’un autre angle avec une approche culturelle afin que les Autochtones puissent acquérir certaines compétences au travers de programmes de réinsertion sociale adaptés à leur spiritualité et leur culture, tout en restant en contact avec leurs méthodes de guérison traditionnelles. La mise sur pied d’un tel programme permettrait de mettre un frein au cycle de l’itinérance qui est très peu brisé. Pourtant l’union entre le modèle de justice réparatrice et pénale permettrait de contrer les stéréotypes à l’égard des Autochtones en situation d’itinérance et de trouver des alternatives à l’incarcération dans le but de prévenir étroitement cette sombre réalité qu’est l’itinérance.

Les décisions R. c. Gladue et R. c. Ipeelee de la Cour Suprême du Canada énoncent certains éléments concluants qui ont contribué à cette surreprésentation dans le système de justice pénale. En tête de liste, les facteurs historiques et systémiques dégagent principalement l’impact important de la colonisation, du déplacement et des écoles résidentielles, qui augmentent les chances que ces individus aient à interférer avec le système de justice pénale à un certain moment dans leurs vies. Le racisme et la discrimination systémique sont également des phénomènes ayant malheureusement contribué à cette triste réalité. De plus, plusieurs décisions de la Cour Suprême du Canada confirment qu’effectivement diverses peines et objectifs sous-jacents énoncés dans le Code Criminel ne sont pas adaptés à la culture et aux coutumes des Autochtones. La proportionnalité des peines, les principes Glaude et l’article 718.2 e) du Code criminel ont fortement contribué à la réduction de la surincarcération des Autochtones au Canada, car les tribunaux doivent dorénavant considérer deux volets dans l’imposition des peines aux accusés Autochtones. Par contre, malgré ces divers principes, cette situation est loin d’être résolue et la question de l’itinérance en lien avec la surincarcération des autochtones devrait être davantage soulevée dans le but de mettre en place des mesures productives qui cohabitent avec les personnes visées par cette problématique. Développer une meilleure compréhension de la réalité que représente l’itinérance permettrait de contrer les impacts de l’itinérance et prévenir l’incarcération de masse des minorités, tels les Autochtones. En somme, la mise en place de nouvelles mesures de développement social et de diversité au sein du système de justice criminelle permettrait de diminuer le cycle persistant de l’itinérance chronique et tous les effets qui en découlent. 

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