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Réforme du mode de scrutin : une petite révolution politique en vue

« Le sentiment « que chaque vote compte » dans la représentation au Parlement entraînerait-elle une augmentation du taux de vote citoyen? »

CHRONIQUE POLITIQUE

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Anthony Delisle    adeli013@uottawa.ca

Le Parti libéral du Canada a réussi à former le gouvernement fédéral grâce à une panoplie de promesses sociales, économiques et environnementales. Or c’est une réforme des institutions démocratiques qui pourrait marquer l’ère Trudeau fils dans le futur et surtout bouleverser le système électoral tel qu’on le connaît. Par sa promesse de réformer le mode de scrutin, soit l’élection des élus selon le nombre de voix récoltées, le Premier ministre pourrait changer du tout au tout la composition des futures Assemblées législatives pour des années à venir. Les impacts qui en découleraient seraient majeurs.

Le système actuel et celui envisagé

            Le Canada utilise le même mode de scrutin depuis les débuts de la fédération, système hérité du Royaume-Uni. Il s’agit du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Concrètement, l’électeur choisit un candidat dans sa circonscription lors de l’élection. Le candidat ayant récolté le plus de votes dans son comté est élu et ira représenter ses citoyens à l’Assemblée législative. Le parti regroupant le plus grand nombre d’élus portant ses couleurs forme alors le gouvernement. Ce système de votation s’avère extrêmement simple; cependant, puisqu’on se concentre ici seulement sur une comptabilisation des votes par régions et non à l’échelle nationale, on observe inévitablement de grandes disparités entre le nombre de votes récoltés au total par le parti et son nombre de sièges obtenus. En conséquence, comme c’est le cas actuellement avec le Parti libéral du Canada, un parti peut amasser moins de 40% des votes à l’élection et pourtant occuper plus de 50% des sièges à l’Assemblée, soit la majorité parlementaire.

            Le principal mode de scrutin envisagé est la représentation proportionnelle, très populaire en sol européen. De nombreux dérivés de ce système existent, mais la base est commune : le nombre d’élus représentant chaque parti est proportionnel au nombre total de votes obtenus par ce parti à l’échelle nationale. Ainsi, un parti totalisant 30% des votes obtiendrait plus au moins 30% des sièges en assemblée. Non seulement ce système représente mieux le vote citoyen, mais il permet aussi une plus grande présence des petits partis qui, malgré un certain nombre de voix récoltées, peine à faire élire des candidats par le mode de scrutin majoritaire. Un plancher minimal d’obtention des votes pourrait être fixé; par exemple, les partis ayant récolté moins de 2% des suffrages ne seraient pas en mesure d’obtenir un siège.

Des exemples concrets du changement proposé issus des dernières élections

Mars - Anthony - Chronique politique
Crédit-Photo: Le Devoir

            Pour mieux comprendre l’ampleur du changement, il convient d’illustrer quel aurait été le résultat des élections avec le mode de scrutin par représentation proportionnelle. Tout d’abord, pour l’élection de 2015 sur la scène fédérale, l’impact est manifeste; le parti de Justin Trudeau demeurerait au pouvoir, mais il verrait son nombre d’élus amputé d’une cinquantaine (!!!), le privant alors de sa confortable majorité parlementaire. Tel que présenté dans le tableau ci-dessus, tous les autres partis profiteraient d’une bonification de leur nombre d’élus, particulièrement le Parti vert, qui passerait d’un seul député à un total de 12. Le Parti libéral, qui a obtenu 39,5% des suffrages mais 54% des sièges grâce au système électoral majoritaire, se retrouverait avec un nombre d’élus proportionnel à son nombre de votes.

            Dans l’éventualité où ce système était aussi implanté au Québec, ce qui s’avère peu probable à court terme, les résultats des élections de 2014 seraient aussi modifiés. Ainsi, le Parti libéral du Québec passerait de 70 à 52 députés sur un total de 125. Qui plus est, plutôt que de se retrouver avec 4 partis politiques représentés à l’Assemblée nationale (PLQ, PQ, CAQ, QS), on en dénombrerait 7 (Le Devoir).

            Tout cela est bien beau, mais quel serait le résultat en pratique? Le sentiment « que chaque vote compte » dans la représentation au Parlement entraînerait-elle une augmentation du taux de vote citoyen? La disparition presque assurée des majorités parlementaires augmenterait-elle le nombre de blocages partisans sur de nombreux projets de lois? Ou assisterions-nous plutôt à une plus grande collaboration entre les partis, notamment par la formation de gouvernements de coalitions?

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