CHRONIQUE EN PROTECTION DE LA JEUNESSE
Dans la foulée de la crise médiatisée de nombreux cas d’adolescentes qui fuguent des centres jeunesse, tout spécialement celles reliées à l’exploitation sexuelle au centre de Laval, il paraît pertinent de discuter de l’encadrement légal mais également des mesures qui sont prises pour tenter de faire face à cette problématique. Malgré ce que l’on peut croire, ce n’est pas chaque fugue en soi qui est problématique, mais plutôt celles de nombreuses jeunes filles en centre d’hébergement (25 à 33 %) qui se retrouvent dans une situation de grande vulnérabilité et sont victimes d’exploitation sexuelle.
Tout d’abord, qu’entend-on par une fugue? Voici la définition donnée par le cadre normatif du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS): « Une fugue survient lorsqu’un enfant quitte, volontairement et sans autorisation de la personne en autorité, une ressource intermédiaire ou une installation maintenue par un Centre jeunesse. Cela inclut les non-retours de sortie autorisée où l’enfant, de façon délibérée et non justifiée, ne respecte pas l’heure prévue du retour. En ce sens, une situation où lors d’un non-retour de sortie autorisée, on ne peut, dans un délai d’au plus une heure, statuer sur la situation de l’enfant, ce dernier est présumé en fugue. Cette présomption pourra être renversée par la suite sur la base de nouvelles informations. »
Il faut se rappeler que la fugue n’est pas considérée comme un délit, mais qu’elle peut tout de même avoir des conséquences importantes pour ceux qui la commettent. Par exemple, dans le cas de fugue du milieu familial, un signalement peut être déposé auprès de la DPJ, qui évaluera la situation et décidera ou non des mesures à mettre en place (suivi, placement, etc). Dans un cas de fugue d’une institution, l’adolescent pourrait perdre sa place en centre, se faire transférer et être contraint à des mesures de protection tel qu’un encadrement intensif (EI).
La fugue au Québec est encadrée par deux lois, selon le Code civil du Québec (CcQ) qui énonce à son article 602 que « le mineur non émancipé ne peut, sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, quitter son domicile ». De plus, la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) nous dit à son article 38.1. a) que la sécurité ou le développement d’un enfant peut être considéré comme compromis « s’il quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa situation n’est pas prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse ».
En quoi consiste un hébergement dans une unité d’encadrement intensif? Tout d’abord, son utilisation est encadrée par l’article 11.1.1 de la LPJ. C’est une unité de vie dans un centre jeunesse dont l’accès est verrouillé en permanence contrairement aux autres unités. Une mesure comme celle-ci ne sera ordonnée ou autorisée que lorsque l’adolescent présente des comportements ou gestes graves qui nuisent à sa sécurité ou à celle des autres, comme le cas de ces jeunes filles. Cet hébergement n’est pas utilisé pour punir ou isoler et il est temporaire, le retour à l’unité régulière doit être fait dès que les motifs de placement ne sont plus présents. En moyenne, la durée d’un séjour d’EI est de 40 jours.
Le 10 mars 2016, un vérificateur a présenté un rapport au gouvernement faisant état de la situation et présentant des solutions pour les fugues reliées à l’exploitation sexuelle. Ce rapport débute en réfutant quelques mythes qui circulent, la majorité provenant de la médiatisation de ces fugues, notamment que rien ne se fait pour enrayer cette déplorable situation. Par exemple, le projet Mobilis en Montérégie a permis de condamner plus d’une centaine de proxénètes en 3 ans.
L’opinion publique est en faveur d’un resserrement des conditions d’hébergement de ces jeunes filles, au nom de la protection. Selon le vérificateur, ce n’est pas la solution, car la majorité de ces fugues se font lors de sorties et non à partir de l’interne.
Je reste personnellement convaincue qu’il faut continuer à responsabiliser et outiller l’autorité parentale. Ils sont en premier lieu responsables de leurs enfants, leur mise à contribution est primordiale. Il m’apparaît illusoire de croire que la responsabilité n’incombe qu’à la DPJ et ses nombreux intervenants. Il reste clair qu’il faut revoir certaines mesures, pour les adapter aux réalités émergentes auxquelles font face les jeunes d’aujourd’hui, spécialement dans cette ère de technologie. Par contre, bien avant d’entrer en centre, ces jeunes filles étaient souvent déjà aux prises avec des problématiques liées à la prostitution. Je reste persuadée que c’est avec l’éducation, dès un jeune âge, qu’on peut réussir à lutter effectivement contre l’hypersexualisation et la banalisation de la sexualité. Encore une fois, je ne peux passer sous silence ma frustration vis-à-vis l’absence (ou les délais d’attente dérisoires) d’accès à des services psychologiques dans les centres, principalement due aux coupures au nom de l’austérité.