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Droit des affaires

Profit : plus que l’argent ?

Automatiquement, lorsqu’on pense à l’objectif principal d’une grande entreprise, une seule chose nous vient en tête : le profit ! Toutefois, dans une nouvelle tendance, de nouvelles entreprises ont décidé de briser les barrières et les conventions pour redonner à la communauté dans le cadre de leurs activités.

Un article de Faye Proulx

 

Faye Proulx

fprou057@uottawa.ca


Automatiquement, lorsqu’on pense à l’objectif principal d’une grande entreprise, une seule chose nous vient en tête : le profit ! Toutefois, dans une nouvelle tendance, de nouvelles entreprises ont décidé de briser les barrières et les conventions pour redonner à la communauté dans le cadre de leurs activités.

Ces entreprises qu’on nomme les « for-benefit entreprises », ou les « entreprises à but plus-que-lucratif », sont caractérisées par un grand profit majoritairement utilisé pour en faire bénéficier la communauté autour d’elles. Elle se concentre sur une grande mission sociale pour utiliser tout cet argent au lieu de le mettre dans les poches de ses administrateurs, associés et actionnaires, comme le font la plupart, à mon grand regret. On n’a pas besoin de penser aux pays défavorisés avec la délocalisation pour l’illustrer, mais seulement de penser à Bombardier et ses cadres qui reçoivent plus de 32 millions $US distribués  parmi les cinq plus hauts dirigeants. Voici donc une nouvelle alternative qui m’apparait plus qu’intéressante et qui permet au conseil d’administration de l’entreprise « à but plus-que-lucratif » de remplir son obligation d’honnêteté et de loyauté envers l’entreprise en tenant compte des intérêts, non seulement des administrateurs, mais également de ceux des « actionnaires, des employés, des fournisseurs, des créanciers, des consommateurs, des gouvernements et de l’environnement ».

Ces entreprises « à but plus-que-lucratif » ont deux caractéristiques particulières, qui les différencient de toutes les entreprises que l’on connait et critique de nos jours, qui gèrent leurs activités comme si le seul intérêt qui importait était celui de remplir leurs poches : elles se dédient à une seule cause sociale et ne fonctionnent que grâce à leurs profits.  Plusieurs façons sont utilisées pour aider la cause sociale pour laquelle l’entreprise a choisi d’investir temps et ressources : elle utilise ses « activités économiques organisées » traditionnelles pour produire des biens et offrir des services afin d’avoir suffisamment d’argent pour pouvoir redonner. Ces « entreprises à but plus-que-lucratif » vont aller jusqu’à inventer de nouveaux produits, offrir de nouveaux services, trouver de nouvelles manières de mieux servir les besoins des consommateurs ou servir une partie de la population qui est habituellement mal ou pas atteinte par les services pour maintes raisons.

Notre droit ne permet pas encore de choisir un « entre-deux » entre l’organisme à but lucratif et organisme à but non-lucratif, comme la plupart des pays malheureusement. La plupart des entrepreneurs qui souhaitent en faire davantage pour la communauté doivent donc choisir une des deux seules options offertes et assumer les contraintes ainsi que les complications qui s’en suivent. Ces obstacles vont de compromettre leurs objectifs, gaspiller des ressources précieuses jusqu’à compliquer l’entière organisation et la gestion de leur modèle structurel d’entreprise. Il est plus que temps que cela change !

Le changement doit être fait le plus tôt possible comme dans certains pays où le modèle légal existe déjà. En effet, cette structure procure de nombreux avantages pour notre société et la planète : ces entreprises soutiennent des causes, pour la majorité environnementales ou sociales. Cela devrait être un argument suffisamment fort pour soutenir mon point.

Les sources de financement auxquelles elles vont pouvoir avoir accès seront limitées et ne pourront être celles de leurs choix, comme l’ensemble des entreprises traditionnelles qui peuvent se faire financer à l’interne ou à l’externe. Les entreprises « à but plus-que-lucratif » sont limitées par le modèle structurel qu’elles auront choisi et les modes de financement qui y sont associés, par exemple l’investissement privé pour les entreprises à but lucratif et toutes sortes de fonds recueillis ici et là pour les entreprises à but non-lucratif.

Effectivement, ces entreprises ne prennent pas seulement en considération ce que les actionnaires pensent et leurs intérêts : tous ceux qui font partie intégrante de l’entreprise ont leur mot à dire.

Finalement, on retrouve un palmarès des 25 plus grandes entreprises dans le domaine qui se sont démarquées et qui sont rangées selon différents critères. On trouve plusieurs petites et moyennes entreprises plus méconnues qui débutent dans le milieu, mais également des entreprises qui nous font la surprise d’être éco-responsables et impliquées socialement, comme Toms, qui donnent un item à une personne dans le besoin lorsqu’on en achète un, ainsi que des entreprises qui ont choisi le modèle à but non-lucratif et qui ont bâti leur modèle d’affaires ainsi, comme ME to WE. Ceci fait montre de l’importance de l’initiative et du mouvement qui est en train de se former. Je crois qu’il est plus que temps que l’on emboite le pas.

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