Introduction
Le Flagrant Délit est le journal étudiant de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il est produit par les étudiants, pour les étudiants, afin de faciliter l’échange d’idées et l’accès à l’information ainsi que pour jouer un rôle instrumental à la publication de sujets que tiennent à cœur à notre communauté étudiante.
La présente politique éditoriale décrit les engagements, règles et orientations du Flagrant Délit (le Journal) en matière de diffusion du contenu de son site web (le Site) ou encore de ses publications sur les réseaux sociaux.
Du respect de la propriété intellectuelle
Le Flagrant Délit respecte les principes de la propriété intellectuelle. Toutefois, il n’y aura aucune rétribution pour les idées, articles, photos ou autres documents fournis par les collaborateurs. Le Journal accueille et encourage la collaboration volontaire des étudiants et s’engage à donner à tous, sous réserve de cette politique, l’opportunité de partager le produit de leur intellect.
De la liberté d’expression
Le Journal souscrit aux principes de la liberté d’expression sous réserve des dispositions des règlements et politiques de l’Université d’Ottawa. Il se réserve, entre autres, le droit de refuser de publier tout article, dans sa totalité ou en partie, qu’il jugera à caractère haineux, discriminatoire, diffamatoire, raciste, violent, vulgaire ou autre. Cette exigence de respect s’étend également à toutes interactions avec les membres de l’équipe du journal.
De la langue de publication
Le journal s’harmonise avec le caractère bilingue de l’Université d’Ottawa et s’engage à ‹‹ favoriser le développement du bilinguisme et du biculturalisme, préserver et développer la culture française en Ontario ›› (University of Ottawa Act, 1965).
Les articles rédigés en français et en anglais pourront donc être publiés sur le Site du Flagrant Délit.
De la publicité
Le Journal ne publie aucune publicité autre que celle provenant des commandites ou de l’Université. Les articles soumis que le journal jugera de publicité déguisée ne seront pas publiés. Ne constitue pas une publicité déguisée un texte à caractère principalement informatif au sujet d’une entreprise, privée ou gouvernementale. Le Journal se réserve le droit d’écarter les textes soumis par les collaborateurs qui sont à caractère principalement promotionnel de ses publications.
Le Journal pourra publier des liens externes, soit sur son site web sous forme d’hyperlien, soit dans la journal sous forme d’adresse URL. Il ne pourra pas être tenu responsable du contenu de ces sites. Il pourra, entre autres, les retirer de son site web à sa guise.
De l’identité des auteurs
L’identité des auteurs sera publiée pour chaque article. Les articles anonymes ne seront pas permis.
Du contenu des articles
Le Journal fera la révision de tous les articles qui lui seront soumis pour s’assurer qu’ils respectent les conditions de publication mentionnées dans les sections précédentes. Par contre, il ne vérifiera pas la véracité des propos tenus et tous commentaires à cet égard pourront être acheminés à l’auteur.