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Cour suprême du Canada

CSC : La taxe carbone est légale

Dans un jugement rendu plus tôt aujourd’hui, la Cour suprême du Canada (CSC) a tranché en faveur des procureurs du gouvernement fédéral et contre les avocats des provinces de l’Ontario et de la Saskatchewan, déclarant que la taxe carbone fédérale est constitutionnelle. En effet, la question centrale du litige était de déterminer si le gouvernement […]

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Vie étudiante

En entrevue avec le professeur Terry Skolnik

Une discussion portant sur le nouveau programme pairs aidants et le comité sur la santé mentale. La section de droit civil de l’Université d’Ottawa a officiellement lancé son nouveau programme de pairs aidants il y a quelques semaines avec la collaboration du comité sur la santé mentale. C’est le premier programme de son genre offert […]

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Vie étudiante

Entrevue avec Daniella Ingabire

La nouvelle conseillère en équité et réussite scolaire à la section de droit civil. Pour visionner l’entrevue: https://fb.watch/4j7uzPxtQC/ Cette semaine, la section de droit civil de l’Université d’Ottawa a annoncée l’embauche de Daniella Ingabire pour un tout nouveau poste, celui de conseillère en équité et réussite scolaire. Mme Ingabire, originaire du Burundi, a grandi en […]

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Droit international

La judiciarisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs

L’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs (ETPS) est une convention internationale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis stipulant que les États-Unis sont un pays sûr pour accueillir les migrants. Lorsque les migrants venant des États-Unis se présentent aux frontières canadiennes, ils sont refoulés et renvoyés […]

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Actualité

La propagation de l’information, pire que la propagation du virus?

Au cours de la dernière année, la liberté d’expression a sans contredit fait l’objet d’une forte attention médiatique. Vous penserez sûrement à la situation qui a plongé notre université au centre d’une conversation d’échelle nationale suite à l’usage d’un certain mot. Pourtant, c’est le silence qui a fait le plus d’échos.  Le 6 février dernier […]

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Droit international

De la souveraineté des États au regard du droit international des droits de la personne

La notion de souveraineté occupe une place centrale en droit international. Elle regorge deux principes, à savoir la non-ingérence dans les affaires internes et le respect du domaine réservé des États. Cela implique que l’État se porte garant de protéger souverainement et exclusivement ses ressortissants au regard de sa politique. La notion conduit ainsi vers […]

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Actualité

Liberté de circulation : le couvre-feu est-il illégal?

Depuis le 9 janvier dernier, les Québécois(e)s sont soumis à un couvre-feu, qui leur interdit de sortir de leur domicile entre 20H00 et 5H00. Évidemment, le couvre-feu a des exceptions, notamment pour les travailleurs essentiels. La question qui est souvent posée est de savoir si ce fameux couvre-feu est légal. À première vue, le couvre-feu […]

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Chroniques engagées

After the Pandemic: Systemic Change or Politics as Usual?

The coronavirus pandemic is going to end. It may not feel like it on a cold February night as new cases still hover near a thousand a day and a curfew is still in effect, but that statement is true.  There is cause for optimism; vaccines are being rolled out, with few hiccups. There is […]

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Affaires

Le marché boursier à l’ère de Reddit

Dans la semaine du 25 janvier 2021, le New York Stock Exchange (NYSE) a attiré beaucoup de regards – même ceux d’individus qui n’ont aucun intérêt particulier à surveiller les fluctuations du marché. Cette curiosité accrue fut surtout causée par la croissance extraordinaire de l’action GME (GameStop : un détaillant de jeux vidéo) qui a débuté […]

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Chroniques engagées

Fair Use or Fair Dealing? A Comparative Glance into Canadian Copyright Law on YouTube

As the largest user-built collection of videos online, YouTube has had to deal with countless claims of copyright infringement since its inception. Before the company’s stringent rules regarding content were put into place, users could upload whatever they wanted, including full-length feature films and television shows. Facing heavy repercussions from the rightful owners of this […]