Nouveau procès à prévoir pour Guy Turcotte

Valérie Thibodeau

Vthibo081@uottawa.ca

Le 13 novembre dernier, de nombreux québécois ont expiré un soupir de soulagement lorsque la Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance concernant l’affaire Guy Turcotte. Mais les justifications exprimées par les juges correspondent-elles à celles qui étaient attendues ?

Alors que l’appel avait été entendu principalement parce que l’appelante considérait que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en admettant la défense pour troubles mentaux, il aurait plutôt été accueilli parce que le juge aurait omis de préciser au jury l’importance d’établir la distinction entre l’ingestion de méthanol (lave-glace) par l’accusé et la maladie mentale dont il souffrait. Par ailleurs, la Cour d’appel n’a pas manqué d’écorcher le travail du procureur en charge du dossier en insinuant qu’il aurait pu en être autrement si ses propos avaient été plus cohérents. En effet, il appert que la poursuite avait elle-même admis que la défense pour troubles mentaux devait être présentée au jury et que l’intoxication n’était pas suffisamment sévère pour nier l’intention de tuer ; or, elle a soutenu exactement le contraire en appel, perdant apparemment ainsi toute crédibilité aux yeux de la Cour.  De plus, il ne s’agissait pas là d’une erreur de droit tel qu’elle s’en défendait, mais bien d’une erreur impliquant les faits et, plus précisément, une « preuve suffisante de troubles mentaux ». Or, tel que le souligne la Cour en rappelant l’arrêt R. c. Nixon, répudier des faits ainsi admis ne fait pas partie du pouvoir discrétionnaire du procureur.

Pour récapituler, rappelons que dans cette affaire, Guy Turcotte est accusé du meurtre de ses deux enfants, qui serait survenu un soir où il aurait ingéré du lave-glace afin de mettre fin à ses jours rendus trop difficiles depuis sa récente rupture amoureuse. Toutefois, tous les psychiatres entendus en première instance, y compris ceux de la poursuite, s’entendent pour dire que l’accusé était atteint d’un trouble de l’adaptation. En revanche, il était allégué que ce trouble n’avait pas été aussi déterminant dans le geste commis que ne l’avait été la consommation volontaire de méthanol. Cette consommation aurait obscurci le jugement de M. Turcotte au moins autant que s’il avait bu cinq à dix bouteilles de bière en une heure à en croire un des experts, couplée à une intention coupable prédominante. Il était crucial que les juges différencient la source du trouble de l’accusé, puisque s’il provenait d’une maladie mentale, il ne pouvait pas être criminellement responsable, alors que si tout partait de son intention coupable doublée de sa consommation volontaire, il devait être jugé coupable de meurtre.

Les erreurs dans les instructions données au jury ont fait en sorte que le dossier soit renvoyé en première instance, mais il est possible que le dossier soit entendu à Montréal plutôt qu’à Saint-Jérôme étant donné les difficultés que posera la sélection d’un jury impartial dans cette petite municipalité. Et à en croire ses collègues, on peut déjà être certain que les réprimandes de la Cour d’appel ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd avec le choix du chevronné Me Verret en tant que procureur à la poursuite.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *