Catégories
Droit international

Les invisibles

La nationalité est un élément fondamental dans la vie de tout humain. Plusieurs sociétés se sont confrontées pour affirmer leurs nationalités. Malheureusement, aujourd’hui, entre 10 et 15 millions de personnes se retrouvent sans nationalité. Ce phénomène se dénomme l’apatridie. 

L’apatridie peut être définie comme le concept caractérisant les humains n’ayant aucune nationalité. 

Divers facteurs peuvent être à l’origine de ce problème. On y retrouve, entre autres, la dissolution d’États, la non-déclaration des naissances d’enfants par les parents, les différentes lois nationales d’attribution de la nationalité, la sanction politique ou juridique lors d’un séjour prolongé hors de l’État ou la sanction politique d’exclure certains groupes en raison de leur ethnie, leur religion ou leur identité de genre.

On retrouve plusieurs exemples d’apatridie partout dans le monde depuis plusieurs décennies. On peut prendre comme exemple la discrimination des Haïtiens en République dominicaine, la discrimination des Kurdes en Syrie ou les multiples fragmentations de l’URSS dans les années 1990. Mais, la plus grande population d’apatrides au monde est les Palestiniens. Plus de la moitié des huit millions de Palestiniens sont apatrides de jure (lorsque les lois d’aucun État ne reconnaissent la citoyenneté des personnes). 

De façon concrète, être apatride implique que étant donné que la personne n’a pas de nationalité, elle n’aura pas non plus les avantages sociaux qui en découlent normalement. Souvent, ces personnes n’ont pas accès à la santé et à l’éducation, ne peuvent pas se trouver d’emploi, ne peuvent pas s’acheter une maison ni avoir un compte bancaire, et parfois même ne peuvent se marier. Mais encore, juridiquement, ces personnes n’existent pas. 

En 1954, la première Convention relative au statut des apatrides est mise en vigueur pour protéger les apatrides vivant à l’extérieur des frontières de l’État de naissance. Cette convention est le premier pas vers l’établissement de normes régissant les droits que doivent acquérir les apatrides. Bien que cette convention soit une copie de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, cette convention apporte les fondations sur ce problème spécifiquement. Malheureusement, la convention de 1954 récolte un nombre minime d’États signataires, soit seulement 66 États en date de 2011. 

En 1975, les Nations Unies mettent en vigueur une nouvelle convention, la Convention des Nations Unies sur la réduction de l’apatridie. Cette convention est beaucoup plus complexe, conférant aux États signataires des obligations relativement aux lois internes sur la citoyenneté. En date de 2017, cette convention n’a pas apporté beaucoup plus de signataires que celle de 1954, avec un total de 69 ratifications. 

Encore plus importante, la Déclaration universelle des droits de l’Homme indique à son article 15 que tout humain a droit à sa nationalité et que personne ne peut être arbitrairement privé de celle-ci. 

La question qui se pose est, pourquoi y a-t-il autant d’apatrides lorsque la Déclaration universelle des droits de l’Homme l’interdit? La réponse se tient malheureusement en seulement trois mots : souveraineté des États. La souveraineté est la base du droit international. On peut clairement voir que seulement une minorité d’États a signé les conventions. Donc, la majorité des États ne sont pas en obligation de respecter ces conventions. De plus, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, bien qu’elle ait un poids important dans la communauté internationale, n’a aucun caractère juridique obligatoire. 

Une des solutions que suggère l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés est de modifier les lois internes des États, afin de protéger les gens qui sont déjà dans cette situation, mais aussi pour diminuer et idéalement arrêter les nouveaux cas d’apatridie. Ce sont les gouvernements de chaque État qui décident qui a droit à la nationalité. Les changements à apporter reposent donc entre leurs mains, soit par la modification et la réforme des politiques de citoyenneté. 

Au Canada, on ne connaît pas exactement le nombre de personnes considérées comme apatride. Le Canada a cependant signé seulement la Convention de 1975. Est-ce assez? La question est à se poser, mais la réponse est beaucoup plus complexe. Avec un taux d’immigration grandissant depuis quelques années, il est fort probable que le nombre d’apatrides augmente par la même occasion. 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *