CHRONIQUE EN DROIT DU DIVERTISSEMENT
Dans les dix dernières années, il y a eu une émergence de compagnies qui offrent l’écoute de la musique par le biais de streaming, c’est-à-dire, par la diffusion en flux direct. Ces compagnies, telles que Spotify, Pandora et Deezer ont été créées pour répondre à une demande énorme pour l’écoute de la musique à des prix plus abordables.
Lorsqu’une personne veut écouter la musique d’un de ses artistes préférés, le mode traditionnel d’obtenir cette musique serait d’aller dans un magasin et d’acheter l’album en version CD ou bien se le procurer électroniquement sur iTunes ou Google Play. Lorsqu’un artiste crée un album, il y a un taux fixe de redevance qu’il reçoit en fonction d’un contrat avec la maison de disque et la compagnie de distribution. En général, un CD se vend de 10 $ à 20 $, en fonction de la popularité de l’artiste. Cela dit, pour les amateurs de musique, cette méthode traditionnelle peut finir par coûter très cher.
C’est pour cela que de plus en plus de gens se tournent vers le piratage de la musique. C’est une manière facile et gratuite d’obtenir la musique qui nous plaît. Le piratage n’est pas un mode légal d’obtention de musique et conséquemment, il n’y a aucune redevance aux artistes ni aux maisons de disques.
Les compagnies qui offrent des services de streaming ont donc développé une manière pour les consommateurs d’obtenir la musique immédiatement pour un taux mensuel. Le streaming est donc un juste milieu entre la méthode traditionnelle d’achat et le piratage. Ce n’est ni l’achat de la musique ni le téléchargement. Cependant, le mode de paiement que les compagnies de streaming offrent aux artistes et aux maisons de disques est complètement différent de la méthode traditionnelle. Il n’y a aucun taux fixe pour les artistes, mais plutôt un montant basé sur le nombre de fois que la chanson ou l’album est écouté.
Au Canada, depuis mai 2014, la Commission du droit d’auteur du Canada a rendu une décision qui édicte que le taux de redevance pour les compagnies telles que Songza, Spotify, Rdio, etc. serait de 10,2 cents chaque fois que la chanson est écoutée 1 000 fois.
Selon le site web de Spotify, à peu près 70 % du revenu total de la compagnie est accordé aux détenteurs des droits d’auteurs (c’est-à-dire les artistes, les auteurs-compositeurs, et la maison de disques). Cependant, de nombreux artistes sont mécontents de leur part de redevance. Plusieurs artistes populaires, tels que Taylor Swift, refusent de permettre que leur musique soit offerte sur Spotify parce que, selon eux, les artistes ne reçoivent pas assez de redevances.
Depuis le début de l’année 2016, Spotify se fait poursuivre par le biais de recours collectifs en Californie intentée par deux artistes, David Lowery et Melissa Ferrick qui prétendent que Spotify a distribué leur musique sans avoir obtenu les droits nécessaires au préalable.
Or, ces compagnies utilisent des méthodes de paiement très controversées et la légalité de ceux-ci n’est pas encore déterminée.