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Le statu quo fiscal au Canada

« With great power comes great responsibility. » La phrase d’Uncle Ben résume bien le pouvoir du consommateur. En dépensant, le consommateur encourage certaines compagnies en les faisant prospérer, alors que les compétiteurs de celles-ci se retrouvent désavantagés, ce qui les tue à petit feu. Le consommateur dicte donc, parfois sans le savoir ou même le comprendre, les tendances du marché et le futur de celui-ci. C’est de cette manière que les multinationales ont pu prendre les rênes de l’économie globale, la transformant en une monopolisation de style oligarchique, une structure qui leur est favorable financièrement. Effectivement, les infrastructures internationales des corporations mondiales leur permettent de dissimuler l’évasion fiscale à laquelle elles ont recours par l’entremise des paradis fiscaux. 

L’utilisation de paradis fiscaux n’est rien de nouveau. Seulement, le pot aux roses fut largement découvert lors du scandale des Panama Papers en 2016, lorsqu’une source confidentielle confia 11,5 millions de documents au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Celui-ci décida de partager la fuite avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et avec certains de ses partenaires. Au final, plus de 370 journalistes de 76 pays ont passé des mois à analyser les documents qu’on leur avait remis et que le public finira par connaître sous le nom de Panama Papers

Cette fuite fut la plus grande que les journalistes n’aient jamais connue. Elle contient plus de 40 années de courriels, de certificats d’incorporation et de transactions bancaires issus du cabinet panaméen Mossack Fonseca, joueur mondial dans la fourniture de sociétés-écrans. Parmi les clients révélés, on trouve des dirigeants politiques, des proches de Vladimir Putin, des personnalités du monde sportif et des centaines de passeports canadiens. 

Cette découverte attira l’attention des journalistes sur le Canada. Mossack Fonseca écrit dans un memo interne: « Canada is a good place to create tax planning structures to minimize taxes like interest, dividends, capital gains, retirement income and rental income». En analysant la situation de plus près, ce memo n’est pas si étonnant. Sur le plan global, le Canada inspire l’honnêteté et la confiance et son économie paraît stable; des circonstances idéales pour légitimer des transactions douteuses. Cet environnement fiscal est tant exploité qu’il s’est fait reconnaître un terme pour le désigner: le snow washing. De plus, le gouvernement canadien s’y trouve indirectement complice. Ce dernier a signé des accords fiscaux avec 115 pays, ce qui mérite au Canada le titre de pays avec le plus grand nombre d’accords fiscaux internationaux. Dernièrement, l’enregistrement de corporations au Canada peut se faire dans une confidentialité semblable à celle d’autres paradis fiscaux tel le Panama et les Bahamas. En conséquence, les propriétaires de compagnies n’ont pas à être identifiés. Ils peuvent simplement payer un avocat ou un tiers pour les représenter au Canada. Comme le mentionne Alain Deneault, professeur en sociologie et philosophie à l’Université de Moncton et spécialisé en paradis fiscaux, « Des volets de la législation […] consistent à favoriser des opérations soit opaques, soit défiscalisées, soit affranchies de toute règle de droit, à la manière de ce que permet un paradis fiscal». Enfin, ces conditions permettent aux désireux de participer à de l’évitement fiscal dans un pays qui n’est pas automatiquement identifié comme paradis fiscal et le tout en parfaite légalité. Peut-on vraiment les blâmer?

Depuis, le gouvernement canadien a certainement été pointé du doigt par ses citoyens. Sa réponse a été de réaffirmer le rôle et les objectifs de l’Agence du revenu du Canada (ci-après « ARC ») qui continuerait d’enquêter les évasions fiscales. Aujourd’hui, quelques années après la fuite, une question se pose : quelles actions ont vraiment été entreprises au fédéral pour régler le problème? Obtenir une réponse claire semble difficile. L’ARC paraît active, mais beaucoup dénoncent encore les inactions du gouvernement. Si on se fie aux enquêtes de l’agence, leur engagement à réduire les évasions fiscales par l’entremise de paradis fiscaux semble limité. Par exemple, en mai 2020, Damien Reynolds, un investisseur du domaine minier qui a accumulé une bonne fortune, a été arrêté pour fraude à la suite d’une enquête de l’ARC. Ce même M. Reynolds se retrouve dans la fuite des Panama Papers de 2016 comme propriétaire d’une compagnie incorporée en 1996 sur une île connue comme paradis fiscal. Curieusement, l’enquête de l’ARC n’y fait aucune mention. 

Enfin, sans qu’il n’y ait de fuites, il est impossible d’affirmer que telle ou telle compagnie se livre à des activités d’évasion fiscale. Toutefois, de façon générale, il est acceptable de croire que plus une compagnie est importante en profits, en employés et en présence mondiale, plus elle risque d’établir des paradis fiscaux qui lui permettront d’alléger leurs rapports d’impôts, laissant le gouvernement avec une balance fiscale impayée. Cette facture devra ensuite être assumée par les résidents de la localité. 

Pour conclure, il faut se rappeler le rôle du consommateur. Celui-ci a le pouvoir de dicter ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. C’est pour ça que le modèle économique du capitalisme est tant apprécié du grand public. Alors en cette période des fêtes, période de grande consommation qui se trouve exceptionnelle cette année, bien choisir où mettre son argent se révèle encore plus important qu’à l’habitude. Supporter les petites entreprises locales est non seulement une façon d’éviter de contribuer aux paradis fiscaux, mais aussi une façon de s’assurer que le profit de celle-ci sera réinvesti localement; que des emplois seront créés dans la communauté et que les produits achetés sont pensés, créés et façonnés par des employés qui ont des conditions de travail plus que raisonnables. Toutes ces actions contribuent à la prospérité économique et sociale du Canada en attendant que le fédéral en fasse plus pour combattre l’évasion fiscale. 

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