Le projet Trans Mountain et ses aboutissements

En 2013, une entreprise spécialisée dans la gestion des pipelines demande à l’Office national de l’énergie (ONÉ) l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain qui débute en Alberta et se termine sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. En 2016, après quelques années de révision de la demande par l’ONÉ, le gouvernement fédéral libéral approuve le projet Trans Mountain qui augmentera considérément le débit de pétrole transporté, soit une augmentation de 196%. Ce n’est pas un secret que ce projet connaît plusieurs opposants qui s’inquiètent des répercussions irréversibles de l’expansion de ce pipeline.

D’une part, les Premières Nations allèguent qu’elles n’ont pas été suffisamment et adéquatement consulté avant l’approbation du projet. L’obligation de consultation auprès des Premières Nations est nécessaire, puisque leur territoire est considérablement touché par l’expansion du pipeline. Rappelons que l’obligation de consultation de la part du gouvernement canadien découle de l’honneur de la Couronne. En effet, la Couronne doit toujours agir honorablement lorsqu’elle entreprend un projet risquant d’avoir une incidence sur les droits ancestraux ou ceux issus d’un traité des peuples autochtones, lesquels sont constitutionnalisés à l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les inquiétudes des communautés autochtones varient selon leur emplacement géographique. Les groupes autochtones de la côte pacifique craignent le déversement de pétrole qui s’avérerait être une grande menace pour leur mode de vie et leur environnement.

D’autre part, les gouvernements de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ainsi que des groupes environnementalistes se montrent inquiets des effets néfastes de l’expansion du pipeline sur l’environnement. En effet, selon eux, l’ONÉ n’a pas démontré l’intérêt national du projet. Très peu de temps s’est écoulé avant que les tribunaux s’en mêlent en 2017, lorsque des opposants du projet contestent la constitutionnalité de l’approbation de l’expansion du pipeline par l’ONÉ devant la Cour d’appel fédérale du Canada. En été 2018, la Cour d’appel fédérale du Canada annule le décret autorisant l’expansion du pipeline et, par conséquent, suspend le développement du projet. D’ailleurs, à l’unanimité, la Cour invoque que l’ONÉ n’a pas tenu une évaluation satisfaisante du projet Trans Mountain et que le gouvernement fédéral ne s’est pas acquitté de son obligation de consultation auprès des Premières Nations concernées par ce projet. En effet, selon les mots de la Cour, le gouvernement Trudeau n’a pas entretenu un « véritable dialogue » avec les groupes autochtones. En ce sens, la Cour ordonne que des mesures soient prises par le gouvernement canadien et par l’ONÉ afin d’assurer que le processus d’évaluation et de consultation à l’égard des Premières Nations, deux conditions essentielles à l’approbation du projet Trans Mountain, soient dûment respectées et entreprises avec rigueur.

Cette décision des tribunaux canadiens n’empêche pas le gouvernement Trudeau de procéder à l’acquisition de l’oléoduc Trans Mountain auprès de ses actionnaires à un coût de 4,5 milliards de dollars, question d’assurer des emplois aux Canadiens ainsi que de maintenir une bonne réputation auprès des investisseurs étrangers. Seulement une heure s’est écoulée entre la décision de la Cour d’appel fédérale du Canada de freiner l’expansion du pipeline et l’achat de ce projet d’expansion par le gouvernement canadien. Toutefois, le gouvernement fédéral s’est conformé à la décision de la Cour puisque, au cours des mois suivants, il procède à la consultation des communautés autochtones affectées par ce projet de grande envergure. En effet, afin que son devoir constitutionnel de consultation soit bien accompli, la Couronne double le nombre de consultants auprès des communautés autochtones et fait recours à des experts indépendants. À son tour, l’ONÉ révise son évaluation environnementale et s’assure que ses lacunes soient comblées. En février 2019, l’ONÉ déclare son évaluation environnementale terminée. Ce n’est qu’en été 2019 que le gouvernement canadien confirme que le projet de l’oléoduc Trans Mountain ira de l’avant, tout en promettant que tous les profits tirés de cette expansion du pipeline seront réinvestis dans la transition énergétique propre du Canada.

Cependant, les opposants, des groupes environnementaux et des communautés des Premières Nations, ne baissent pas les bras et procèdent à nouveau à la contestation du projet Trans Mountain devant la Cour d’appel fédérale, en alléguant que la consultation auprès des peuples autochtones et l’examen environnemental de l’agrandissement du pipeline furent insuffisants. Des espèces marines menacées par le trafic du pétrole, l’augmentation des émissions des sables bitumineux et ses effets sur le changement climatique, la combustion du pétrole, sont quelques conséquences du projet Trans Mountain que les environnementalistes souhaitent éviter. En septembre 2019, la Cour d’appel fédérale affirme qu’elle entendra 6 des 12 contestations judiciaires et se concentrera seulement sur la question de la consultation adéquate de la part de la Couronne. Avec les permis de travaux qui commencent à être accordés en faveur du projet et les délais courts promis par la Cour, le temps joue contre les opposants du projet Trans Mountain, tandis que les préoccupations environnementales de la population canadienne qui ne cessent de s’intensifier jouent contre le gouvernement canadien.

Par Sarah Ladouceur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *