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Droits et libertés

Le passeport vaccinal, le sens critique et la proportionnalité

La formation en droit influence notre façon de réfléchir les questions sociales plus qu’on ne peut l’anticiper à notre entrée à la Faculté. Tout au long de notre parcours, les évidences se font plus rares, les nuances se multiplient. Lorsque la possibilité du passeport vaccinal s’est graduellement dévoilée au cours de l’été, mon enthousiasme à sa perspective était plus timide que celui de mon entourage : je ne pouvais m’empêcher d’opposer à l’excitante réouverture de la société les nombreuses violations de droits et libertés potentielles qu’il emportait. En effet, on ne peut être juristes et ne pas lire dans cette mesure qui s’ajoute à la longue liste de mesures gouvernementales extraordinaires que nous avons acceptées depuis mars 2020 malgré leurs empiètements sur nos droits et libertés, une pléthore d’atteintes à nos droits fondamentaux, notamment sur le droit à la vie privée, à la mobilité, à la liberté de croyance, à la sécurité, à la vie. Plusieurs y voient un abus de pouvoir des gouvernements, une restriction exagérée, une raison de se rebeller. 

Cela dit, cette seule constatation ne saurait être suffisante pour qu’on balaie de la main une mesure sanitaire exceptionnelle.  Le passeport vaccinal a été implanté au Québec le 15 septembre 2021. On ne peut nier qu’il a fait ses preuves : grâce à sa mise en œuvre, les Québécois.es peuvent maintenant aller au restaurant, au concert, dans les salles d’essayage, dans les événements sportifs, sans craindre des éclosions majeures comme on en avait observé auparavant (par exemple, l’éclosion monstre qui avait suivi une soirée karaoké à Québec). Dans le milieu de la restauration, on a noté une baisse de cas de près de 50% deux semaines après son implantation1 (!). Il a également fait bondir de 9% le taux de vaccination chez les jeunes de 18 à 29 ans en seulement un mois. Au sein de notre Faculté, l’utilisation du passeport nous permet l’accès aux classes en personne (alors que l’Université de Carleton n’offre toujours que des cours en ligne), l’accès à la bibliothèque et une vie sociale dynamique. En contrepartie du passeport, nous avons retrouvé beaucoup de plaisirs de la vie dont l’absence minait notre santé mentale depuis 1 an et demi, ce qui, plusieurs diraient, n’a pas de prix. 

1  Isabelle Paré. « Efficace, le passeport vaccinal ? », Le Devoir, 6 octobre 2021, [en ligne] https://www.ledevoir.com/societe/sante/638313/coronavirus-efficace-le-passeport-vaccinal

Force est de reconnaître, le passeport vaccinal était une étape nécessaire du retour à la normale. Ses bénéfices nous ont démontré qu’ils excédaient les restrictions qu’il nous imposait, et qu’il répondait à l’exigence de proportionnalité et de raisonnabilité qui sont des piliers de notre système judiciaire. 

Pour autant, je ne grince jamais des dents lorsque survient une conversation sur l’impact du passeport : si le passeport nous permet un retour à la normale plus que le bienvenu, aucune crise ne justifie que l’on perde notre sens critique et que l’on cesse de remettre en question les décisions des gouvernements qui dirigent à coup de décrets et arrêtés ministériels en justifiant le tout sur des données de la santé publique pas toujours publiées en temps opportun. 

C’est peut-être ici que git l’approche à adopter dans cette fragile danse entre les intérêts privés et collectifs : à l’intersection de ce qu’indique la science, la proportionnalité et le sens critique.  Suivre la science sans se soucier des droits à l’intégrité physique et au consentement aux soins nous mènerait vers la dangereuse perspective d’une vaccination obligatoire ; or, un rejet catégorique de toute atteinte aux droits fondamentaux allongerait inutilement notre sortie de la pandémie, et donnerait mauvaise presse à la défense nos droits. Il nous faut adopter une position intellectuelle qui permet une flexibilité aux gouvernements en temps de crise, sans leur enlever leur fardeau de justifier leurs atteintes auprès d’une population sensibilisée et critique. 

Je vous invite ainsi, ami.es juristes, à vous prononcer POUR le passeport vaccinal, mais aussi POUR les débats qu’il entraîne. C’est dans ces débats que l’on garde le caractère exceptionnel de la chose, pour ne jamais normaliser cet état d’urgence, que seule une crise telle que celle qu’on vit aujourd’hui peut justifier. 

L’évaluation de la prépondérance des effets de l’atteinte face au bénéfices sociaux est à répéter à chaque fois qu’on présente une nouvelle mesure. Par exemple, l’acceptation du passeport vaccinal pour l’accès aux milieux dont la fréquentation relève, en 2021, du privilège (ex. : restaurants, salles de concert, stades sportifs) n’emporte pas l’acceptation sans hésitation du passeport dans les milieux de travail essentiels. Quand est-il, justement, de la vaccination obligatoire pour les travailleurs de la santé ? Je vous soumets que c’est une tout autre problématique que nous devrons encore une fois traiter en balançant les violations de droit par rapport aux bénéfices entraînés, et ne pas l’accepter ou la rejeter sans user de notre esprit critique. 

Les droits sont aussi fragiles que notre santé : veillez à protéger les deux. 

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