Le meilleur ami de l’homme, mais pas du locateur

CHRONIQUE POUR LA PROTECTION DES DROITS DES ANIMAUX

Déc - Rédactrice - Justine
Justine Perron jperr056@uottawa.ca

La saison du déménagement arrive à grands pas et cela implique souvent, pour certains d’entre nous, de devoir se départir de son animal de compagnie. En effet, encore aujourd’hui, de nombreux logements interdisent la présence des animaux. Selon la SPCA (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux), le nombre d’abandons peut tripler dans la période estivale de déménagement, passant de 600 à 1600 abandons par mois.

Avril - Justine - animaux interdit
Crédit photo : Canoe.ca

Au Québec, il est permis aux locateurs d’inclure dans le bail une clause interdisant la présence des animaux. Toutefois, en Ontario, les locateurs n’ont pas la possibilité d’inclure de telles clauses en vertu de La loi sur la protection des locataires. Ces dernières sont nulles et sans effet.

Voici, donc, quelques trucs afin de vous aider à affronter cette période :

 

  • Planifiez vos recherches

Nous sommes actuellement dans la saison haute des logements vacants. Même si les examens finaux approchent à grands pas, il est primordial de commencer les recherches pour ne pas être limité dans vos choix.

Consultez les sites Internet comme Kijiji, visitez les quartiers qui vous intéressent et si vous apercevez une annonce de logement à louer, contactez les propriétaires. Dans bien des cas, les locateurs se déplaceront pour vous faire visiter l’appartement et ce peu de temps après votre appel.

Fournissez des lettres de recommandations de vos anciens locateurs pour témoigner du bon comportement de votre animal. Parfois, simplement présenter votre chien au propriétaire pourrait lui faire changer sa perspective.

  • Assurez-vous que cette clause anti-animale se trouve dans le bail ou bien dans le règlement de l’immeuble.

 Si celle-ci est inexistante, le propriétaire ne pourra pas vous exiger que vous vous débarrassiez de votre animal, à moins que celui-ci trouble la jouissance paisible des voisins ou cause des dommages à l’appartement comme des aboiements excessifs, des odeurs, des égratignures importantes, etc.

Si la clause anti-animale est présente dans le bail ou le règlement de l’immeuble, sachez que seule la Régie du logement peut vous exiger de vous débarrasser de l’animal. Vous pourrez donc garder ce dernier jusqu’au moment où le propriétaire sera muni d’une décision ayant acquis l’autorité de la chose jugée émanant de la Régie du logement. Il est important de savoir que tout règlement de l’immeuble doit être porté à votre attention lors de la conclusion du bail et qu’une copie de celui-ci doit vous être remise lors de la signature du bail pour qu’il soit valide.

Dans l’éventualité où vous achetez un condo, le règlement de copropriété ne peut contenir ce genre d’interdiction. Ce principe émane de la jurisprudence, plus spécifiquement du jugement Wilson c. Syndicat des copropriétaires du condominium Le Champlain [1996] R.J.Q. 1019, R.D.I. 261 (C.S.). Toutefois, notez bien que si vous louez ce type de logement du propriétaire, votre locateur sera en mesure de régir les conditions de son bail et ainsi autorisé à inclure ladite clause.

  • Famille et amis comme nouveaux propriétaires

Parlez aux membres de votre famille et à vos amis pour qu’ils puissent garder votre animal le temps de vos études.

 

  • Optez pour la garderie

Si vous partez pour une courte période, il est possible d’envoyer votre animal dans des centres de garderie qui en prendront soin pendant la durée de votre séjour.

  • Vendre ou donner votre animal

Annoncez votre animal sur des sites Internet comme Kijiji dans la perspective de lui trouver un nouveau propriétaire.

  • Allez porter votre animal à la SPCA

Lorsque vous remettrez votre animal à la SPCA de l’Outaouais pour vous en départir, des frais de 30 $ sont exigibles. Cette solution reste cependant à être considérée en dernier recours étant donné que la SPCA se trouve déjà prise avec des problèmes de surpopulation. De plus, leurs cages sont petites, car elles sont utilisées comme un endroit de court séjour, ce qui peut causer du stress et de l’anxiété à votre animal.

Comme la SPCA le mentionne, conformément à La Déclaration universelle des droits de l’animal, l’abandon pur et simple se trouve à être un acte criminel. On peut envisager un renforcement de ce principe avec la récente adoption de la Loi visant à l’amélioration du statut juridique de l’animal qui édicte l’obligation aux propriétaires de s’assurer que leurs animaux reçoivent des soins correspondant à leurs besoins biologiques.

Finalement, il est nécessaire de se souvenir de tous ces possibles tracas lorsque vous faites l’acquisition de votre animal de compagnie. Selon une étude effectuée par Royal Canin en 2012, les chiens ont une espérance de vie moyenne de 11 ans et les chats de 15 à 20 ans. Pour vous, il s’agit peut-être simplement d’un animal, mais pour lui, vous vous trouvez à être la chose la plus précieuse au monde.

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