AVOCATS SANS FRONTIÈRES
Le Guatemala est l’une des terres d’accueil d’ASFCanada depuis déjà six années. Depuis le printemps dernier, ASFCanada est signataire d’une entente de collaboration avec la branche guatémaltèque d’ONU Femmes, qui est l’agence onusienne vouée à la promotion de l’égalité des genres et des droits des femmes. Ce partenariat s’est concrétisé par l’élaboration d’un programme ayant pour objectif le renforcement de l’accès à la justice, afin d’offrir aux organisations de la société civile et aux groupes vulnérables une représentation légale portant sur le litige stratégique des droits humains. Plus précisément, le litige stratégique des droits humains permet que des cas emblématiques des violations des droits humains soient portés en cour, et de ce fait, il favorise la création de jurisprudence en la matière.
Le procès Siekavizza pour féminicide et le procès Sepur Zarco pour crime contre les devoirs de l’humanité sont deux illustrations des avancées récentes de cette lutte contre l’impunité. Les faits du premier cas remontent en 2011, lorsque Cristina Siekavizza est portée disparue. C’est suite à la preuve d’une relation empreinte de violences conjugales que le mari de la victime, Roberto Barreda, est arrêté et accusé, en vertu de l’art. 6 de la Loi contre le féminicide et autres formes de violence contre la femme, de féminicide, de menaces et de maltraitance de personnes mineures. Cette loi fût adoptée en 2008 afin d’enrayer le fléau de la violence et de la discrimination infligée aux femmes dans le pays, ainsi que dans le but de reconnaître la gravité de ce phénomène, de punir plus sévèrement ces crimes, d’en dissuader la commission et de garantir aux femmes l’exercice de leurs droits fondamentaux. Quant au deuxième cas, les faits se sont produits lors du conflit armé interne, qui s’est déroulé dans le pays entre les années 1960 et 1996, faisant environ 200 000 morts. La région autochtone de Sepur Zarco abritait une base militaire où des arrestations, des disparitions et des viols systématiques ont eu lieu. Plus de 30 ans après la perpétration de ces actes, des plaintes ont été déposées par 15 victimes, ce qui mena à des accusations de crime contre les devoirs de l’humanité sous la forme de violences sexuelles, d’esclavage sexuel, d’esclavage domestique et de traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que de meurtres et de disparitions forcées contre le Lieutenant Reyes Giron et le militaire Valdez Asig. La judiciarisation de ces cas emblématiques est un espoir de justice pour les victimes et un pas de plus vers l’égalité des sexes, recherchée par la société guatémaltèque.
À l’échelle mondiale, saviez-vous qu’il y aura fallu plus de 500 000 viols systématiques de femmes Tutsis lors du génocide au Rwanda et plusieurs centaines de milliers d’autres lors du conflit en Ex-Yougoslavie pour que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable soient élevés au rang de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité? En effet, bien que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité fussent créés en 1945, soit dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, ce n’est qu’en 1998 que ces atrocités infligées généralement aux femmes furent sanctionnées par les tribunaux internationaux en tant que crimes de génocide.
En terminant, c’est le 6 février prochain que le Réseau universitaire d’Avocats sans Frontières Canada présentera la première édition de leur colloque annuel ayant pour thème « La défense des droits humains et la primauté du droit à l’échelle internationale », qui se déroulera à l’Université de Montréal. Cet évènement fort passionnant sera une occasion de rencontrer des professionnels du droit international, de développer ou d’approfondir des connaissances sur le droit international et sur les enjeux juridiques mondiaux. Les conférenciers aborderont notamment des thèmes tels que l’utilisation du litige stratégique pour l’amélioration des droits humains, les négociations au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU), les droits internationaux fondamentaux, les réfugiés syriens, le cas de Raïf Badawi et la qualification des conflits : l’exemple de la Syrie. Nous vous invitons donc à y participer en grand nombre et n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre intérêt, et pour de plus amples informations. Les billets sont au coût de 10$, ce qui inclut un repas, et vous pouvez vous les procurer auprès d’un membre du comité exécutif de votre association d’ASFuOttawa.
