Pierre Luc-Bisaillon Landry
pierluc.landry@protonmail.ca
La Federal Comunications Commission américaine a décidé le 14 décembre dernier de faire sauter les protections assurant la neutralité du Net. Qu’est-ce que ce principe précisément ? Le juriste Pierre Trudel décrit la neutralité du Net comme étant le « droit de tout internaute d’accéder à tout contenu légal de son choix, d’utiliser toute application ou tout service légal, de connecter au réseau tout équipement terminal n’endommageant pas ce dernier et de bénéficier d’un choix et d’une concurrence effective entre fournisseurs de connectivité ».
Bien entendu, ce sont les fournisseurs d’accès internet (FAI) qui ont mené la charge pour son abolition. Quel est l’intérêt pour les FAI? Ils pourront désormais s’adresser directement aux entreprises opérant sur le web et leur imposer un tarif s’ils veulent que les clients puissent avoir un accès rapide et sans entrave à leurs services. Si elles refusent de payer, pas de problème : la bande passante vers tel ou tel site pourrait être mise en goulot d’étranglement, rendant le service difficile d’utilisation.
Les FAI pourraient également à terme vendre l’internet sous le même modèle que la télévision câblée. On peut imaginer un scénario où on aurait accès à l’internet « de base » pour 30$, à laquelle on devrait ajouter des montants forfaitaires additionnels, à la pièce, pour des services supplémentaires. Pour les Américains, c’est en quelque sorte la fin de l’internet one size fits all. Désormais, on peut s’attendre qu’un Américain aura un accès à l’Internet différent de son voisin.
Répercussions au Québec
Cette décision touche nos voisins du Sud : le gouvernement fédéral canadien a été rapide à rappeler son engagement envers la neutralité du Net. Tant mieux. Il n’en reste pas moins que, nature du web interconnecté oblige, cette décision américaine aura des répercussions chez nous au Québec. En voici quelques exemples imagés:
– Si vous êtes comme moi, vous devez probablement à Wikipédia une grande part de votre culture générale. Quel plaisir de lire un article sur le conflit en Crimée pour finir deux heures plus tard, de lien en lien, sur la page Wiki de Wayne Gretzky. Et bien, un site communautaire comme Wikipédia, qui dépend des donations pour fonctionner, pourrait ne pas être en mesure de se payer la voie rapide. À terme, ce désavantage pourrait entraîner sa disparition au profit de corporations privées ayant les poches plus profondes et voulant monétiser ce besoin qu’ont les gens pour une encyclopédie en ligne.
– «From this day forward, it will only be America first ». Ces mots de Donald Trump résonnent-ils encore dans vos oreilles? Un joueur québécois pourrait se voir refiler une facture tout à fait rédhibitoire afin d’offrir ses services aux États-Unis, ce qui freinerait grandement son expansion. Une fois la neutralité du web supprimée, l’obligation de traiter tous les joueurs également l’est aussi. Les renégociations de l’ALENA sont d’ailleurs à suivre de près à ce sujet.
– Mélanie Joly nous a cassé les oreilles tout l’automne avec la taxe Netflix et « la capacité de payer du contribuable de la classe moyenne ». Et bien, on ne sera pas surpris d’apprendre que ces géants commerciaux n’ont pas besoin d’une taxe pour faire augmenter le « fardeau » des contribuables. (Ici, par contribuable de la classe moyenne, il faut prendre la définition de la ministre du Patrimoine canadien, c’est-à-dire un usager de Netflix). En effet, la suppression de la neutralité du web pourrait tenter Netflix, service énergivore en bande passante s’il en est un, de refiler la facture à ses clients pour s’assurer d’avoir un accès privilégié à ses utilisateurs. Est-ce que Mme Joly montera aux barricades pour protéger la classe moyenne? À suivre.
– Le climat d’eldorado qui a caractérisé le début des années 2000 a permis à des petits joueurs de révolutionner le web. Paypal et Amazon par exemple ont tous deux eu des débuts modestes avant de littéralement changer le monde. Maintenant la neutralité du web disparue, le coût d’entrée sur le web pourrait être tout simplement trop élevé pour un acteur émergent, laissant le champ totalement libre aux gros joueurs. Ce phénomène existe déjà avec l’achat par les gros joueurs de toutes start-up prometteuses avant qu’elles ne percent réellement : il sera dorénavant encore plus marqué.
Le tabou est aujourd’hui brisé au Sud. Malgré toutes les bonnes assurances du gouvernement fédéral canadien, il serait dangereux de la prendre pour acquis ici. Après tout, le président de la FCC sous Barack Obama avait aussi appuyé la neutralité du Net. Ainsi, les choses peuvent changer rapidement. Vous pouvez être certains que les télécoms canadiennes flairent la bonne affaire et si j’étais vous, je surveillerais de près les inscriptions au registre des lobbyistes au cours des prochains mois.