La mens rea peut-elle s’inviter en droit du travail?

Je me permets aujourd’hui de partager avec vous, chers lecteurs et chères lectrices, une expérience personnelle qui m’est arrivée au travail. Je trouve qu’elle soulève beaucoup de questions pertinentes dans un des domaines les plus importants de notre société. 

Peu importe ce qui va suivre, je tiens d’emblée à dire que, même si j’ai démissionné, j’ai le plus grand respect pour cette compagnie; je sais que nous partageons les mêmes valeurs.  Je veux demeurer en bons termes avec eux et c’est pourquoi j’utiliserai le surnom fictif Z-Company. Mon but n’est pas d’attaquer, de nuire ou de critiquer mon ancien employeur, mais bien de relancer un débat.  Je crois qu’il est de notre responsabilité à tous, en tant que futurs juristes, de prendre tous les moyens possibles et à notre disposition, pour faire de ce monde un monde plus juste.  

Cet article vise un contexte sans convention collective ou syndicat et pose ces deux questions générales :  

  1. Étant donné les particularités du contrat de travail, est-ce juste qu’un employeur puisse sanctionner un salarié moralement innocent qui n’a commis qu’une faute contractuelle?  
  2. Le droit du travail serait-il plus juste si le législateur québécois décidait d’interdire à tout employeur de sanctionner un salarié qui est moralement innocent ou cela donnerait-il trop de manœuvres aux salariés?  

*** La présence syndicale au Québec (excluant le secteur agricole) représente 39,3% dans le secteur de l’emploi (Statistique Canada, Tableau 14-10-0070-01, 2019).    

MISE EN CONTEXTE

Je travaillais avec des collègues avec qui je m’entendais bien. J’étais la seule jeune femme dans le département.  On discutait et pour blaguer, ils ont proposé de m’encercler. À trois reprises, je leur ai dit non et que je ne voulais pas, mais ils l’ont quand même fait. Sur le coup, j’ai eu peur et j’ai instinctivement sorti mes deux outils de travail communément appelés « exactos ». Dans ma tête, à ce moment-là, je ne voyais pas des camarades, mais 5 jeunes hommes qui m’encerclent… Je me suis sentie attaquée et j’ai émis un rire nerveux pour leur cacher ma vulnérabilité. L’un d’entre eux pensait que je m’amusais et a lui aussi sorti son exacto. Mon visuel était sur son couteau et c’est alors que j’ai reçu une boîte sur le côté. Sous l’effet de la surprise, j’étais en état de choc, je pensais que cela allait vraiment dégénérer et je lui ai relancé la boîte. Il a voulu me la relancer et je me suis enfuie. Il m’a ensuite poursuivie avec ladite boîte. 

J’ai par la suite demandé à un supérieur de me changer de département sans lui dire pourquoi. Je ne voulais pas les dénoncer, car c’était mes collègues et je n’étais pas certaine de la meilleure façon de procéder. J’ignorais encore les impacts que cet événement aurait sur moi… J’ai eu beaucoup de difficultés à faire face à cette expérience. Constatant l’impact psychologique que j’ai eu par la suite, j’ai demandé à ma supérieure de ne plus travailler avec ces personnes-là et je lui ai dit pourquoi. Elle m’a alors demandé si je voulais le mettre par écrit et j’ai accepté. 

Z-Company a respecté ses obligations légales et a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous. Cependant, ces mesures sont confidentielles et je tiens, par respect, à les garder ainsi.   

L’erreur professionnelle versus l’erreur morale

Une de leurs décisions a été de me donner une mesure disciplinaire de violence pour avoir sorti mes deux exactos… Leur explication : je n’avais pas choisi la meilleure solution. Selon eux, j’aurais pu m’enfuir ou demander de l’aide avant de réagir et, mon geste de défense aurait été menaçant pour mes collègues (qui m’attaquaient), donc cela constituerait une infraction à la directive sur la violence en milieu de travail de Z-Company.  C’est facile de dire, avec le recul, que je n’ai pas choisi la meilleure solution alors qu’il ne s’agissait pas de faire un choix. Si, selon le contrat de travail, l’action de 5 jeunes hommes encerclant une jeune femme contre sa volonté et pour leur propre amusement personnel est une action assez sécuritaire pour que cette jeune femme se sente à l’aise de réfléchir à la meilleure option pour se protéger, je me dois de respecter le contrat que j’ai signé avec eux. En effet, toute personne doit respecter ses engagements et si par mon action, j’ai involontairement enfreint une directive que j’avais acceptée de respecter, je ne peux que me plier à cette décision. De ce point de vue-là, il y a une erreur contractuelle et toute faute contractuelle mérite sanction. 

Or, ai-je moralement commis un acte de violence? Ce n’est pas une accusation anodine…Si c’est le cas, je ne mérite même pas ma place dans le domaine où j’aspire dans cette université et je devrais quitter ma vocation. Quel honneur aurais-je en tant que future juriste?  La violence est un acte grave qui peut aller des voies de fait à la torture, de la torture au meurtre… C’est pour cela que je favoriserais une approche pénale pour répondre à cette question. De ce fait, on peut déjà éliminer la mens rea subjective, je ne l’ai clairement pas. 

La vraie question à se poser est : ai-je eu une mauvaise mens rea objective? Pour répondre à cela, prenons l’exemple d’une jurisprudence que vous allez voir ou qu’on a vue dans le cadre du cours de Droit pénal I (Terry Skolnik est une légende!), le cas R. c. Beatty 2008 CSC 5 où je vous rappelle les faits : 

  • M. Beatty, pendant qu’il conduisait son véhicule, a eu une seconde d’inattention et a franchi la ligne jaune. 
  • Il s’est retrouvé en sens inverse et a tué une famille de 4 personnes.  
  • Il a été arrêté et condamné pour conduite dangereuse causant la mort.
  • Son cas a été en Cour suprême, et la Cour a jugé que toute personne raisonnable peut avoir une ou plusieurs secondes d’inattention et a été acquitté.

Cela ne prend pas une décision de la Cour suprême pour comprendre que toute personne raisonnable, placée dans une situation où elle a peur et se sent menacée, peut agir de façon raisonnablement disproportionnée de la réalité par instinct et pour se protéger. Je ne ferai pas une grande argumentation là-dessus parce que, selon moi, il est clair qu’on est humain et chaque humain réagit de façon différente quand il a peur. Il n’a pas forcément le temps de réfléchir sur le coup de l’action. Il y en a qui auraient pu garder leur sang-froid et réfléchir à une solution moins drastique comme s’enfuir et chercher de l’aide. Cela n’a pas été mon cas. Avec l’effet de masse ou de foule, c’est une situation qui aurait pu rapidement dégénérer… J’ai paniqué (et c’est normal), mais est-ce que j’ai pour autant été immorale? Je ne crois pas. L’instinct de survie n’est pas quelque chose de facile à contrôler. Je n’ai pas sorti un fusil ou un vrai couteau que j’aurais ramené de la maison. J’ai instinctivement sorti le premier objet que j’avais trouvé dans mes poches pour me sentir plus en sécurité. J’espérais seulement les empêcher d’avancer plus près… Je n’aurais jamais sorti mes exactos ainsi si je ne m’étais pas sentie attaquée… 

Mais, je le répète : leur décision était totalement légitime dans le contexte contractuel où on était. Cela ne nous empêche pas de pousser la réflexion plus loin parce qu’une injustice demeure et profite d’une faille dans le système. Comment pouvons-nous de bonne foi punir quelqu’un qui a été moralement innocent? Est-ce vraiment juste qu’un employeur puisse accuser un salarié d’un acte moralement répréhensible fondé sur une simple erreur contractuelle? Dans le cas R. c. Beatty, M. Beatty a été acquitté parce qu’en matière pénale, il ne faut pas regarder seulement les conséquences, mais le comportement de l’accusé. On ne veut pas punir des gens qui sont moralement innocents. N’est-ce pas une directive que devrait suivre toute personne en autorité, pas seulement l’État? 

LA MENS REA, UNE INSPIRATION NÉCESSAIRE EN DROIT DU TRAVAIL

Des rapports de force similaires à l’administration d’un État

L’article 2085 du Code civil du Québec donne aux employeurs un pouvoir de surveillance (direction) ou de contrôle sur leurs salariés. Notons que c’est le même pouvoir qu’un État dispose envers sa population. Le pouvoir de l’État est tellement grand par rapport aux citoyens que le législateur fédéral a voulu réguler ces pouvoirs. Le rapport de force est sensiblement similaire entre un salarié et son employeur. Plusieurs de ces employeurs sont de grandes corporations qui ont une structure et des moyens gigantesques, même plus puissants que certains États… Pourquoi ne devraient-ils pas avoir les mêmes balises pour que ce contrôle devienne plus équilibré entre ces deux forces disproportionnées? Il ne s’agit pas d’y insérer le fardeau de preuve qu’exige le droit criminel, mais tout simplement, d’exiger à ces employeurs de considérer l’élément moral avant de sévir. Nous constatons, dans les deux cas, les mêmes pouvoirs, les mêmes disproportionnalités, mais pas les mêmes critères quand il est question de sanctionner et cela est présumément équitable… Pour ces employés qui ne peuvent se prémunir d’une convention collective, il faut les protéger davantage.

Même si le contexte n’est pas aussi stigmatisant qu’un contexte pénal, le travail est la base de sources de revenus de la grande majorité de la population. Une sanction peut mener à des conséquences tant directes qu’indirectes sur l’avenir et sur la qualité de vie des salariés québécois (rétrogradation, possibilité réduite d’avancement, atteinte à la réputation professionnelle, etc.). Un mauvais actus reus à titre d’un manquement contractuel ne devrait pas suffire.

Une mens rea « civiliste », une obligation inhérente de l’employeur? 

Plusieurs d’entre vous peuvent être réticents à cette idée parce que vous pouvez l’interpréter comme une autre intrusion de la Common Law dans le droit civil québécois… Selon moi, ce n’est pas une intrusion, mais une interprétation de l’article 1375 du Code civil du Québec

Comme tout contrat, la bonne foi doit gouverner entre les parties. Si un salarié est moralement innocent, comment peut-il être de mauvaise foi? A contrario, un employeur conscient de cela ou qui ne le considère même pas et qui décide de sanctionner ce salarié, comment peut-il être de bonne foi? Comment peut-il ainsi prétendre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la dignité de son salarié comme l’oblige l’article 2087 du Code civil du Québec? Même si on n’est pas en droit pénal, l’ajout d’une mens rea ne peut être que bénéfique et utile pour appliquer cette pensée civiliste de respecter ses obligations en bonne foi. 

Un droit du travail plus humain

Plusieurs salariés travaillent pour des personnes morales. Les affaires étant les affaires, souvent ces compagnies oublient l’humain derrière leurs salariés. Leurs protocoles théoriques peuvent leur faire perdre le réflexe de réfléchir encore plus loin sur ce qui est réellement juste dans certaines situations délicates, comme ce le fut dans mon cas. 

L’événement peut sembler anodin puisqu’a priori, mes collègues ont dit vouloir blaguer. Or, moi, je ne l’ai jamais vécu comme une blague. Je l’ai vécu comme une agression. J’ai eu des « flash-backs » de cet événement dans les jours qui ont suivi, revivre la scène m’empêchait de dormir et m’a causé des problèmes de sommeil. À cela s’est ajouté tout le stress qui vient du fait d’avoir déposé une plainte formelle. C’était juste insoutenable. J’avais déjà payé cher l’action des employés de cette compagnie qui ne m’a pas fait sentir respectée par ces derniers. Après tout ça, cette même compagnie a jugé acceptable de me sanctionner avec une accusation sévère pouvant atteindre autant mon honneur que mon intégrité parce que, selon elle, je n’ai pas pris la « meilleure décision » alors que, dans un tel contexte, il est tout à fait normal de ne pas prendre la « meilleure décision »… Je comprends leurs protocoles et c’est totalement louable qu’ils soient sévères surtout en matière de santé et sécurité. Cependant, il faut savoir les adapter aux particularités humaines et situationnelles pour empêcher que ces derniers deviennent trop sévères. Chaque être humain a sa propre histoire, a sa propre capacité à réagir lorsqu’il se sent attaqué. Chacun a le droit de ressentir des émotions bien à lui selon la situation, mais ce droit, leurs directives théoriques me l’ont enlevé… Dans quelle mesure ce raisonnement est-il censé faire preuve d’humanité? Dans quelle mesure cette décision est-elle censée être juste? C’est peut-être la notion de justice de Z-Company qui est dans ce contexte contractuel justifié. Toutefois, dans le cadre de la notion d’une justice universelle, d’une justice naturelle, comment pouvons-nous négliger l’aspect moral alors qu’il est inhérent à l’honneur humain?  

Ces compagnies ont des tonnes de valeurs, de directives et de protocoles qui sont justes et bien intentionnés tout comme se veulent être les lois d’un État démocratique. En revanche, en négligeant cette valeur fondamentale qu’est la moralité humaine, ce qui est en théorie juste peut devenir en pratique, dans l’application de ces belles valeurs, injuste.

Il y aura toujours des abus des deux côtés peu importe le contrôle qu’on en fait. C’est à nous de choisir: préférerions-nous laisser aux employeurs (à la base plus puissants que des salariés) la possibilité de continuer une pratique préjudiciable ou préférerions-nous donner plus de protection aux salariés pour éviter qu’ils soient injustement punis moralement?

MOT DE LA FIN

Si je vous ai écrit aujourd’hui, c’est parce que quelque chose m’a profondément blessée.  Suis-je complètement innocente?  Non, je n’ai pas respecté une clause de mon contrat. Il n’en demeure pas moins que la morale n’est pas une décoration au fond de la pièce. En l’écartant de la sorte, on ouvre la porte à de possibles injustices qui peuvent être parfois cruelles comme ce fut le cas avec mon expérience. Même si des séquelles demeurent, j’ai fini de pleurnicher sur mon sort depuis longtemps. Je m’ouvre à vous parce qu’il faut en faire plus pour que le droit du travail devienne plus juste et surtout plus humain. Nous sommes l’avenir de notre province et de notre pays. Le changement doit venir de nous.

Même si, cette mesure n’a pas eu un grand impact professionnel (si ce n’est qu’avoir tant fait grandir la future juriste en moi), pour d’autres, ce sera le cas et je pense à eux. Malgré le peu de conséquences réelles sur ma future carrière, cela m’a quand même grandement affectée. Dans notre profession, agir avec honneur est notre plus grande arme de justice

Oui, Z-Company a peut-être manqué de jugement ou de déférence, mais elle n’a fait qu’appliquer ce que lui ont permis les lois, ces mêmes lois qui doivent protéger nos droits… 

Depuis quand les mots d’un contrat sont-ils plus importants que les droits de préserver son intégrité et sa réputation? Depuis quand les mots d’un contrat sont-ils plus importants que le droit fondamental à la sécurité de sa personne? Aucun humain ne peut logiquement accepter le risque de ne pas réagir face aux dangers. Blague ou pas, tout peut arriver… J’aimerais vivre dans un monde où une jeune femme qui se sent menacée (surtout après avoir dit non) n’aura pas peur de se protéger par crainte d’enfreindre une directive contractuelle et de se le faire reprocher. Pas vous?          

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