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Droit des femmes

Journée des droits de la femme : un pas de l’avant, mais un marathon à faire

Le 8 mars dernier, plusieurs pays célébraient la Journée internationale des droits de la femme. Cette journée émergence au début du 20e siècle lors d’une manifestation aux États-Unis sur la question des droits de vote organisé par le Comité national de la femme. Le Comité avait décidé d’honorer la femme en lui attribuant une journée officielle le dernier dimanche du mois de février. Dans les mêmes années, en Europe, l’Allemande Clara Zetkin propose l’instauration d’une journée pour célébrer le droit des votes des femmes. Cette célébration a été acceptée par les délégués de 17 pays présents lors de la 2e conférence internationale des femmes sociales à Copenhague en 1910. À travers les années, la date exacte change et c’est en 1921 que le président russe Lénine consacre le 8 mars comme la Journée de la femme pour les pays européens majoritairement. Au Québec, c’est dans les années 1960 que le Front de libération des femmes lance une campagne pour l’avortement libre et vote pour la consécration d’une journée de la femme le 8 mars. Au niveau international, c’est en 1977, lors de la Décennie pour les femmes, que l’ONU adopte une résolution pour mettre le 8 mars la journée internationale des droits de la femme.

Cette journée peut sembler banale, mais elle a une importance mondiale. Je me permets de préciser d’abord que ce n’est pas la «Journée de la femme», mais bien la «Journée des droits de la femme». Le terme droit a toute son importance, car on ne parle pas de la célébration de la femme comme une image de beauté, comme la célébration de la féminité, comme une journée pour remercier les femmes dans nos vies, comme peut l’être la Fête des Mères ou des Pères. C’est une journée qui est là pour souligner les luttes précédentes, présentes et futures pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. C’est une journée pour souligner les différentes violences que subissent les femmes à travers le monde seulement à cause de leur sexe ou de leur genre.

Dans toute cette foulée de militantisme féministe, où en est le droit? Le droit des femmes peut être décrit simplement comme un droit humain. C’est la possibilité pour les femmes d’être égale, et non supérieure, à l’homme dans les sphères de sa vie, comme l’éducation, la santé, les droits politiques, économiques, sexuelles et beaucoup d’autres. Comme le mentionne l’art. 1 Déclaration universelle des droits de l’Homme, toutes personnes naissent libres et égales en dignités de leurs droits, sans distinction de leur race, de leur couleur, de leur SEXE (genre), de leur langue, de la religion et autres (Art. 2). L’ONU a aussi adopté en 1979 sa Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes. À l’art. 1 de cette Convention, on définit la discrimination à l’égard des femmes comme «toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes […] des droits de l’homme et des libertés fondamentales». À son art. 2, la Convention énumère plusieurs manières dont un gouvernement peut permettre cette égalité des genres, notamment en instaurant une constitution nationale égalitaire, en adoptant des lois antidiscriminatoires, en adoptant une protection juridictionnelle des droits des femmes, en s’abstenant d’agir de manière discriminatoire envers les femmes et autres. Les droits des femmes sont un bel exemple de « fais ce que je dis, pas ce que je fais», car encore aujourd’hui, il n’y a aucun pays qui peut être dire être totalement égalitaire envers les femmes. À travers le monde, on voit des exemples comme l’interdiction de vote des femmes, l’interdiction d’être une figue publique, les violences, les mutilations forcées, la question de l’avortement, la stérilisation, la persécution et la détention arbitraire et beaucoup d’autres. Depuis, l’ONU et de multiples organisations internationales, gouvernementales et autres ont mis au cœur de leur intervention dans les relations internationales, notamment la mise en place du droit international, les droits des femmes.

Pour se remettre en perspective, les femmes au Québec et Canada sont dans une meilleure situation que des millions d’autres femmes, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Au Québec, c’est seulement en 1940 qu’on accorde les femmes à pouvoir voter aux élections provinciales, tandis qu’au fédéral, le suffrage a été permis en 1918. C’est seulement en 1964 qu’on a aboli l’obéissance des femmes à leur mari. C’est en 1969 que le gouvernement Trudeau décriminalise la contraception. C’est en 1979 que les femmes ont le droit d’avoir un congé de maternité de 18 mois sans le risque de perdre son emploi. C’est seulement en 1983 que le Canada a criminalisé les agressions sexuelles commises par un conjoint. L’avortement est légal seulement depuis 1988. C’est juste en 1996 que la Loi sur l’équité salariale est adoptée. Finalement, c’est seulement l’année dernière que la violence familiale a été reconnue comme motif dans une demande de divorce.

On a fait du chemin dans les cent dernières années, mais on est loin, très loin, de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Je souhaite donc que le droit, que la société, réalise que le 8 mars ne doit pas être la seule date de la prise en compte et de la revendication des droits des femmes. Les droits des femmes sont un enjeu de tous les jours et chacun d’entre nous à le devoir et l’obligation de mettre ça au cœur de leurs actions.

BML avocats inc. est un cabinet d’avocats de Gatineau spécialisé en droit du travail depuis 1985 et, depuis 15 ans, il oeuvre aussi en droit civil et de la famille.

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