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De la souveraineté des États au regard du droit international des droits de la personne

La notion de souveraineté occupe une place centrale en droit international. Elle regorge deux principes, à savoir la non-ingérence dans les affaires internes et le respect du domaine réservé des États.

Cela implique que l’État se porte garant de protéger souverainement et exclusivement ses ressortissants au regard de sa politique. La notion conduit ainsi vers l’interrogation fondamentale sur la nature du traitement et de la protection de l’État sur ses ressortissants établis sur son territoire. C’est dans ce sens que l’internationalisation des droits de la personne se heurte justement au dogme de la souveraineté des États. 

La question qui en résulte est: la souveraineté permet-elle parfois des violations des droits de la personne dans le monde entier en ces temps ?

La réponse à cette question, quoique capitale, est loin d’être simple. En effet, les États réduisent volontairement leur souveraineté lors de la conclusion de traités et accords internationaux pour régir leurs rapports. 

Ce modèle classique de droit international, souvent appelé le modèle westphalien, vise en premier lieu à assurer la coexistence entre les États. Ceux-ci sont libres d’agir sur la base des traités internationaux, dépendant de leurs intérêts nationaux. Ces traités ont donc leur source dans la volonté souveraine des États.

En plus, si un État ratifie un traité, il déclare par ailleurs avec fermeté d’accomplir certains actes sans hésitation et se trouve lié par le traité. Il est tenu à son respect. Cette façon d’opérer est similaire à celle d’un particulier qui conclut un contrat et qui, par la suite, doit respecter ledit contrat face à son partenaire. En tant qu’auteur et destinataire des règles du droit international, l’État demeure le seul sujet de l’ordre juridique international selon la pensée classique.

Contrairement au droit domestique des États, l’individu n’est pas un sujet de l’ordre juridique international. Il s’ensuit que le droit international classique ne peut ni lui imposer des obligations ni lui conférer des droits notamment des droits subjectifs comme les droits de la personne. Nous découvrons et estimons que le principe de la souveraineté en droit international fait obstacle à l’émergence des droits de la personne, de la même manière qu’il ne cesse d’occasionner perpétuellement des violations graves des droits de la personne dans le monde.

Quelques objections quand les États émettent leur souveraineté et l’opposent aux traités qu’ils ont eux-mêmes signés et ratifiés

L’on illustre l’opposition de la Syrie avec l’intervention de ses deux amies, la Chine et la Russie, face aux propositions des Nations Unies lors de la répression débridée du président Assad sur l’insurrection des manifestants en 2012. Aussi, on pourrait penser à l’opposition du gouvernement soudanais en place à Khartoum, appuyé par des milices tribales arabes (Janjawid en 2003) face aux décisions des Nations Unies. Le gouvernement soudanais s’est engagé dans une brutalité politique de répression et de destruction systématique visant délibérément les populations civiles.

C’est pour dire que les traités applicables en matière de droits de la personne éprouvent souvent des difficultés en interne quand il s’agit de leur mise œuvre. Ces traités ne constituent pas fréquemment un réseau d’échange d’obligations interétatiques. On ne peut néanmoins laisser le respect des obligations de ces traités aux États seuls. Objectivement, en ce domaine de traités, il faudrait idéalement prévoir une instance internationale en vue de contrôler et conférer aux individus la capacité de la saisir. C’est en fait le particulier qui tire intérêt du respect de traités en matière de droits de la personne, et non l’État.

Cette solution cependant se heurte au principe de la souveraineté. De surcroît, on s’écarte de la vision selon laquelle c’est l’État seul qui est sujet de droit international et non le particulier. On comprend donc, compte tenu de ces éléments, en quoi l’internationalisation des droits de la personne a été un projet révolutionnaire. Celle-ci a entraîné une mutation profonde du droit international. Le droit international a dû évoluer de l’ordre juridique axé sur les États, vers un ordre juridique qui tient compte  de la personne humaine et protège ses intérêts. Dans la mesure où les traités internationaux en matière des droits de la personne confèrent des droits aux particuliers, on voit que la personne humaine est devenue un sujet de droit international. Cette mutation profonde de l’ordre juridique international ne s’est pas faite d’une façon miraculeuse ou soudaine après la seconde guerre mondiale.

Malgré cette situation, sur le terrain, cette mutation de l’ordre juridique international peine à être exploitée, et ce pour diverses raisons. Notamment, la souveraineté qu’oppose les États entre autres par leur droit de veto, n’arrête d’engendrer encore aujourd’hui de graves violations des droits de la personne.

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