AVOCATS SANS FRONTIÈRES
Le 22 mars dernier, votre association d’Avocats Sans Frontières a eu l’immense plaisir d’accueillir la Professeure Muriel Paradelle pour une conférence portant sur les violences sexuelles en tant qu’arme de guerre. Ce sujet d’actualité s’insère dans la mission d’ASFCanada de lutte contre l’impunité, dans le cadre de laquelle l’organisation a contribué aux efforts qui ont mené à la condamnation de deux militaires dans le procès Sepur Zarco pour crimes contre les devoirs de l’humanité, dont la commission de viols, d’esclavage sexuel, d’esclavage domestique, de traitements dégradants et de destruction de biens, par un Tribunal au Guatemala au mois de mars.
Voici quelques points saillants de la conférence :
Les violences sexuelles en temps de conflit armé ne sont pas un phénomène nouveau, qu’est-ce qui a fait que nous en parlons maintenant d’une façon nouvelle en les associant à une « arme de guerre »?
« Plusieurs raisons expliquent que les violences sexuelles aient changé d’échelle, qu’elles soient devenues aussi systématiques, généralisées et qu’elles fassent maintenant partie de véritables stratégies de guerre où les viols massifs et collectifs sont planifiés, organisés et ordonnés. Les violences sexuelles d’aujourd’hui sont de moins en moins des conséquences de la guerre, mais beaucoup plus une arme utilisée à des fins de terreur et d’éradication d’un groupe dans le cadre d’un génocide, mais aussi dans une volonté d’épuration ethnique. Aujourd’hui, les femmes sont ciblées dans le cadre de la guerre pour trois grandes raisons. Premièrement, les conflits ont changé de nature. Auparavant (Première et Deuxième Guerre mondiale) les guerres étaient des conflits interétatiques où deux États s’opposaient et cette opposition se faisait par le billet d’armées. À l’arrière-plan, il y avait les femmes, les enfants et les non-combattants. Ainsi, seulement 5% à 10% des victimes étaient des civils. De nos jours, dans les conflits qui ont lieu, 90% des victimes sont les populations civiles, car il s’agit de guerres civiles à l’intérieur des pays, qui n’opposent plus des armées, mais plutôt des rebelles à des armées d’État, de libération ou des guérillas qui ne respectent absolument plus le droit de la guerre. Le non-droit prévaut. Désormais, tout le groupe que l’on veut éliminer est pris en otage. Ces guerres n’ont plus d’objectifs militaires, il ne s’agit plus de guerres de conquête, mais il s’agit plutôt de guerres ethniques, raciales ou religieuses ayant comme objectif l’éradication de l’ennemi. Ainsi, les femmes seront ciblées, car une femme violée est impropre à son groupe et déshonorée (crime de souillure). De plus, elles seront les cibles car elles sont perçues comme la matrice, celles qui reproduisent et donnent naissance aux enfants. Ainsi, en donnant naissance aux enfants, elles permettent au groupe de continuer à se reproduire. On va donc s’en prendre à elles en tant que mères et en tant que femmes individuellement afin d’atteindre l’identité du groupe. Dans ces guerres de destruction, le corps de la femme devient un champ de bataille à part entière. La stratégie militaire de l’impérialisme génique est utilisée pour détruire une race. Deuxièmement, la systématisation de ces violences est due au recours aux enfants soldats. Ces enfants sont enlevés, forcés à combattre et à violer des femmes. N’ayant pas encore la conscience du bien et du mal suffisamment développée, ils sont facilement manipulés afin de commettre des actes d’une extrême cruauté, sans s’y opposer. Les enfants étant le symbole de la pureté et de l’innocence, l’utilisation des enfants soldats terrorise les communautés et a un effet destructeur sur celles-ci. Troisièmement, les violences sexuelles ont pris une telle ampleur, car le viol est devenu une arme bactériologique à cause de la propagation du sida, pour reprendre les termes d’un auteur. Les viols collectifs à grande échelle accroissent de manière vertigineuse la vitesse de propagation et de diffusion de la pandémie du sida. Lors du génocide au Rwanda, plus de 60% de femmes ont été condamnées par le sida. L’objectif est l’élimination du groupe. »
Comment le droit a-t-il répondu à ces violences sexuelles?
« En 1998, le Tribunal pénal international pour le Rwanda rend le jugement Procureur c. Jean Paul Akayesu. Et pour la première fois, on va considérer les violences sexuelles en période de conflit armé comme étant constitutives d’un crime. Jusque-là, on avait toujours considéré les violences sexuelles dans les périodes de conflits armés comme de simples dommages collatéraux de la guerre et on ne les avait jamais réprimées au niveau des juridictions nationales et internationales. Cela fût possible parce qu’en enquêtant, des organisations internationales telles que Médecins Sans Frontières et la Croix-Rouge se sont rendu compte qu’entre 250 000 et 500 000 femmes ont été violées durant 10 semaines au Rwanda. Dans la foulée, on a également découvert les camps de viols en Ex-Yougoslavie en 1992-1993. En Bosnie, il y a eu une guerre entre 1992 et 1995 qui opposait les bosniaques, les serbes et les croates, et au cours de cette guerre les violences sexuelles ont été employées véritablement comme arme de guerre. Des femmes musulmanes ont été enlevées, puis séquestrées de force dans ces camps de viols et elles étaient violées à répétition jusqu’à ce qu’elles tombent enceintes. On les gardait dans ces camps jusqu’à six à sept mois et au-delà de ce temps, elles étaient relâchées, car on considérait qu’elles ne tenteraient plus les avortements puisqu’elles mettraient leur vies en danger. Ces milliers de viols ont été fait parce que la religion musulmane se transmet par le père et en étant violées par des Serbes, les femmes mettaient au monde des enfants qui n’étaient plus musulmans. L’objectif de ces crimes d’affiliation était donc d’éliminer un groupe en transformant sa réalité démographique. Aujourd’hui, les violences sexuelles sont intégrées dans la catégorie des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. »
Quel a été l’impact de cette décision?
« Il s’agit d’un symbole important qui démontre la gravité de ces crimes et d’une avancée considérable dans la lutte contre l’impunité, mais le progrès concret se fait toujours attendre. Malgré le jugement Akayesu, très peu de poursuites sont intentées. Aujourd’hui, il reste à voir si la condamnation dans le procès de Sepur Zarco au Guatemala aura l’impact espéré, ou si elle restera uniquement symbolique. »
En terminant, l’Association d’ASFuOttawa souhaite remercier la professeure Paradelle pour cette captivante conférence. À nos membres, nous vous remercions d’avoir participé en grand nombre à nos activités de sensibilisation et nos campagnes de financement, et d’avoir ainsi contribué à la pérennité et au rayonnement de notre Association tout au long de l’année. À l’an prochain !
