La Cour Suprême du Canada considère que non. En octobre 2018, le gouvernement progressiste-conservateur sous Doug Ford passe le projet de Loi 5. Cette nouvelle loi réduit le nombre de conseillers de la ville de Toronto de 47 à 25. Ayant lui-même été un conseiller de la ville, il cita de longues rencontres onéreuses et […]
Catégorie : Cour suprême du Canada
Dans un jugement rendu plus tôt aujourd’hui, la Cour suprême du Canada (CSC) a tranché en faveur des procureurs du gouvernement fédéral et contre les avocats des provinces de l’Ontario et de la Saskatchewan, déclarant que la taxe carbone fédérale est constitutionnelle. En effet, la question centrale du litige était de déterminer si le gouvernement […]
Cet article est écrit par la VP à la recherche de l’ADEDAUO, Catherine Dufort-Cusson. Après près de 13 ans, le litige concernant l’entreprise IMTT-Québec se termine finalement. La décision de la Cour d’appel est maintenue alors que la Cour suprême rejette la demande d’autorisation déposée par la Procureure générale du Québec d’interjeter appel à la […]
En entrevue avec le professeur David Robitaille Commençons par le début; comment êtes-vous arrivé à plaider à la Cour suprême en défense de la taxe carbone? Dans ce dossier précis, je me suis engagé comme avocat-conseil bénévole en 2014 auprès du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), dont j’ai aussi siégé sur le comité […]
« la réalité de la criminalité internationale nous oblige à faire porter notre regard par-delà le droit pénal canadien. »
Animal Justice tente de démontrer aux juges de la Cour suprême qu’il est nécessaire de donner une interprétation évolutive au concept de bestialité.