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Cour suprême du Canada

Dénouement de l’affaire IMTT-Québec au Port de Québec

Cet article est écrit par la VP à la recherche de l’ADEDAUO, Catherine Dufort-Cusson. Après près de 13 ans, le litige concernant l’entreprise IMTT-Québec se termine finalement. La décision de la Cour d’appel est maintenue alors que la Cour suprême rejette la demande d’autorisation déposée par la Procureure générale du Québec d’interjeter appel à la […]

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Cour suprême du Canada

L’art de défendre une taxe carbone à la Cour suprême

En entrevue avec le professeur David Robitaille Commençons par le début; comment êtes-vous arrivé à plaider à la Cour suprême en défense de la taxe carbone? Dans ce dossier précis, je me suis engagé comme avocat-conseil bénévole en 2014 auprès du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), dont j’ai aussi siégé sur le comité […]

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Cour suprême du Canada

Crimes internationaux : compétence de la CPI et le droit d’asile au Canada

« la réalité de la criminalité internationale nous oblige à faire porter notre regard par-delà le droit pénal canadien. »

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Cour suprême du Canada

Une première pour les droits des animaux à la Cour suprême

Animal Justice tente de démontrer aux juges de la Cour suprême qu’il est nécessaire de donner une interprétation évolutive au concept de bestialité.

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Cour suprême du Canada

Adult Wednesday Addams c. The Addams Family : une infraction au droit d’auteur ?

En 2013, une actrice de Los Angeles nommée Melissa Hunter a créé une minisérie sur YouTube intitulée Adult Wednesday Addams. Elle dirigeait et jouait le rôle principal dans la série. Mme Hunter se déguisait comme la fille aînée de la famille Addams et montrait la vie quotidienne de Wednesday Addams ayant déménagé du manoir familial et vivant à Los Angeles.