Le Flagrant Délit
Concours de rédaction 2020-21 Prévention et situation d’itinérance CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis de nombreuses années et bien avant la COVID 19, la situation retraçant les inégalités à travers le monde était déjà remarquable et s’est accentuée au fil du temps, et se justifiait par des statistiques hallucinant au cours de ces deux dernières décennies. Le taux […]
La notion de souveraineté occupe une place centrale en droit international. Elle regorge deux principes, à savoir la non-ingérence dans les affaires internes et le respect du domaine réservé des États. Cela implique que l’État se porte garant de protéger souverainement et exclusivement ses ressortissants au regard de sa politique. La notion conduit ainsi vers […]
Le concept n’est, loin s’en faut, uniquement une fiction juridique. Il est saisi par le droit international, le droit constitutionnel, l’introduction générale de droit, et sur le vocabulaire juridique de Gerard Cornu, surtout lorsque la définition de ce terme est opaque en droit. La présente note vise à mettre en évidence une définition éclairée du concept et fiction du mot constituant originaire en droit […]