Catégories
Chroniques engagées Droit de l'environnement

Dénouement de l’affaire IMTT-Québec au Port de Québec

Cet article est écrit par la VP à la recherche de l’ADEDAUO, Catherine Dufort-Cusson. Après près de 13 ans, le litige concernant l’entreprise IMTT-Québec se termine finalement. La décision de la Cour d’appel est maintenue alors que la Cour suprême rejette la demande d’autorisation déposée par la Procureure générale du Québec d’interjeter appel à la […]