Dans un jugement rendu plus tôt aujourd’hui, la Cour suprême du Canada (CSC) a tranché en faveur des procureurs du gouvernement fédéral et contre les avocats des provinces de l’Ontario et de la Saskatchewan, déclarant que la taxe carbone fédérale est constitutionnelle. En effet, la question centrale du litige était de déterminer si le gouvernement […]
