CHRONIQUE EN DROIT DU DIVERTISSEMENT
Plusieurs d’entre vous ont sûrement entendu parler de la série de télévision intitulée The Addams Family. Cette émission était très populaire aux États Unis et au Canada dans les années 90, surtout chez les enfants et jeunes adultes. The Addams Family était une série comique qui se moquait de la famille américaine traditionnelle.
La série raconte l’histoire d’une maman vampire, Morticia, son conjoint Gomez, et leurs deux enfants, Pugsley et Wednesday. La famille Addams demeure dans un grand manoir et presque tous les personnages ont des tendances morbides. De plus, la famille est entourée de personnages farfelus comme une créature poilue nommée Cousin Itt et Thing, une main désincarnée qui bouge autour de la maison.
La série de 1998 a été inspirée de dessins animés de Charles Addams dans le journal The New Yorker en 1938. Depuis, la famille a apparu dans de nombreux films, séries de télévision, pièces de théâtre et même dans des jeux vidéo.
En 2013, une actrice de Los Angeles nommée Melissa Hunter a créé une minisérie sur YouTube intitulée Adult Wednesday Addams. Elle dirigeait et jouait le rôle principal dans la série. Mme Hunter se déguisait comme la fille aînée de la famille Addams et montrait la vie quotidienne de Wednesday Addams ayant déménagé du manoir familial et vivant à Los Angeles. Ces vidéos duraient de trois à cinq minutes et il y a eu trois saisons jusqu’en juillet 2015. L’été dernier, les vidéos de Melissa Hunter ont été retirées de YouTube à cause d’une infraction alléguée au droit d’auteur. L’actrice a reçu une lettre du Tee & Charles Addams Foundation (la fondation propriétaire du droit d’auteur sur The Addams Family) qui lui a demandé de supprimer les vidéos. Mme Hunter a expliqué qu’elle a toujours cru que les vidéos étaient protégées par la règle du fair use aux États Unis.
Voici l’extrait du Copyright Law of the United States qui explique le concept de fair use :
- 107 · Limitations on exclusive rights: Fair use
[…] the fair use of a copyrighted work, including such use by reproduction in copies or phonorecords or by any other means specified by that section, for purposes such as criticism, comment, news reporting, teaching (including multiple copies for classroom use), scholarship, or research, is not an infringement of copyright. […] factors to be considered shall include—
(1) the purpose and character of the use, including whether such use is of a commercial nature or is for nonprofit educational purposes;
(2) the nature of the copyrighted work;
(3) the amount and substantiality of the portion used in relation to the copyrighted work as a whole; and
(4) the effect of the use upon the potential market for or value of the copyrighted work. The fact that a work is unpublished shall not itself bar a finding of fair use if such finding is made upon consideration of all the above factors.
Cette disposition permet d’utiliser une œuvre pour des fins de critique, de commentaire, de reportage de nouvelles, d’enseignement ou de recherche sans qu’il y ait violation du droit d’auteur de ladite œuvre. La doctrine ainsi que plusieurs arrêts américains permettent aussi que les parodies soient incluses sous la protection de fair use.
Selon Mme Hunter, puisque sa série YouTube était une parodie, elle devrait être protégée par l’exception de fair use. Cependant, l’actrice a aussi expliqué que si elle demandait à YouTube de rétablir les vidéos, cela pourrait mener à une poursuite en justice très coûteuse. De plus, elle ne sait pas si un juge lui donnera raison.
Un point intéressant à soulever : récemment, une parodie pornographique de la série de Mme Hunter intitulée Very Adult Wednesday Addams est apparue sur l’internet et celle-ci n’a pas été supprimée.
Au Canada, l’équivalent du fair use est la règle du fair dealing ou de l’utilisation équitable. Les articles 29, 29.1 et 29.2 da la Loi sur le droit d’auteur ainsi que l’arrêt fameux de la Cour Suprême du Canada CCH canadienne ltée c. Barreau du Haut-Canada [2004] 1 R.C.S. 339 abordent le sujet.
L’article 29 traite de l’utilisation équitable dans les cas de parodie et satire:
- L’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d’auteur.
Il y a donc quelques questions à poser : les vidéos de Mme Hunter étaient comiques, mais est-ce qu’elles seraient admissibles en cour à titre de parodie? Est-ce que Mme Hunter a fait de l’argent avec la série Adult Wednesday Addams? A-t-elle utilisé une importante partie de la série The Addams Family pour créer la sienne?
Pour le moment, il ne semble pas que ces questions trouveront une réponse puisque l’actrice préfère continuer avec d’autres projets et ne pense pas se rendre en cour.