Cette guerre oubliée qui a fait avancer le droit

Le 11 novembre marquera, sur le coup des onze heures, le centenaire de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. Les cérémonies du Jour du Souvenir permettent de souligner l’implication des soldats canadiens dans des conflits armés et des missions de paix onusiennes. Il y a cent ans, la Première Guerre mondiale finissait. Il y a pratiquement quatre-vingts ans, la Deuxième commençait. Il y a un peu plus d’un quart de siècle, des Casques bleus canadiens étaient déployés en Bosnie-Herzégovine.

De 1992 à 1995, les forces armées canadiennes ont fourni des soldats à l’ONU pour les opérations HARMONY et CAVALIER afin de consolider la paix dans la région des Balkans. Cependant, si l’on se fie aux évènements qui ont suivi l’arrivée des Casques bleus canadiens, ce n’était pas une mission de maintien de paix. Il s’agissait plutôt d’une guerre civile qui, par le biais de ses horreurs, a permis l’évolution du droit international applicable, entre autres en temps de conflit armé non-international.

La guerre en ex-Yougoslavie a été un conflit complexe dû à l’éclatement interne du pays, selon différentes allégeances nationale et ethnique. Malheureusement, cette guerre a vu des atrocités. Le plus « connu » est le massacre de Srebrenica, qui a par la suite été qualifié de « génocide » par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Entre le 11 et 16 juillet 1995, 8 372 civils bosniaques musulmans ont été tués par les troupes de l’Armée de la République serbe de Bosnie et les paramilitaires Scorpions, donnant lieu au plus grand massacre en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Cependant, l’évènement qui m’a le plus frappée, sur le plan humain, est ce qui est survenu à l’hôpital de Fojnica. Alors que les troupes ennemies avançaient, une partie du personnel médical a déserté l’hôpital qui hébergeait principalement des enfants handicapés physiques et mentaux avec un étage réservé aux adultes ayant les mêmes problèmes. Toutefois, avant de quitter l’endroit, ils ont laissé plus de 225 patients dans le bâtiment…en embarrant certains à l’intérieur de leur chambre. Les Casques bleus, incluant les militaires canadiens, ont été les premiers arrivés à l’hôpital. Ils ont mis les pieds dans une zone sinistrée, où plusieurs patients avaient besoin de soins urgents et où malheureusement plusieurs d’entre eux étaient morts. Ils ont dû enterrer ces enfants et prendre soin de ceux qui étaient encore vivants : ce à quoi leur entraînement militaire ne les avait pas préparés. Cependant, en situation de conflits, il faut savoir s’adapter, entraînement ou non.

Je vous parle de cette guerre parce que je crois que notre société actuelle ne la connaît pas comme il se doit. Il ne s’agit pas d’un concours de popularité, mais, si elle tombe si fréquemment dans l’oubli, c’est parce qu’entre autres, le génocide rwandais s’est déroulé durant la guerre en Bosnie-Herzégovine.

Pourtant, ce conflit a permis l’avancée du droit international public, surtout le droit international humanitaire et le droit pénal international. À la suite de la fin de la guerre, le Conseil de sécurité de l’ONU a ordonné la mise sur pied d’un tribunal ad hoc pour juger ceux ayant enfreint le droit applicable lors d’un conflit armé.

Ainsi, la jurisprudence Tadíc du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a permis l’élaboration de deux conditions cumulatives ainsi que des facteurs d’appréciation pour celles-ci. Ces conditions permettent de différencier un conflit armé non-international des autres formes de violences ou d’affrontements internes. Le conflit doit donc faire preuve d’un niveau minimal d’intensité de violence, qui se prolonge dans le temps et les groupes armés impliqués doivent avoir un degré minimal d’organisation pour être qualifiés de conflit armé non-international. Cette qualification est d’une importance cruciale parce qu’elle permet de déterminer si l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et au Protocole additionnel II s’applique à la situation ou si seules les lois internes peuvent régir les violences ou affrontements internes.

De plus, le TPIY a permis l’évolution de la protection offerte par le droit international humanitaire et pénal contre les violences sexuelles. Le TPIY a défini le viol à titre de crime de guerre avec l’affaire Furundzija, dans laquelle il était reproché à l’accusé Furundzija d’utiliser la violence sexuelle comme moyen d’interrogation. Pour sa part, l’affaire Celebici a déterminé que le viol pouvait être considéré comme de la torture. Dans cette affaire, quatre personnes étaient accusées d’avoir tué, torturé, battu et infligé des sévices sexuels à des personnes détenues dans le camp de « Celebici ». Finalement, le jugement Tadíc, accusé d’avoir participé à l’attaque, l’internement, aux meurtres et aux mauvais traitements infligés aux Musulmans et aux Croates de Bosnie, a qualifié le viol comme étant un crime contre l’humanité. Toute cette jurisprudence a donc permis d’établir un meilleur fondement pour la protection contre les violences sexuelles en droit international public, qui est encore aujourd’hui appliquée par la Cour pénale internationale.

Ainsi, ce 11 novembre à 11h, je serai à Ottawa pour les cérémonies de commémorations et je réfléchirai à cette guerre oubliée qui s’est terminée en 1995 avec les accords de Dayton. Je penserai à l’impact qu’elle a eu sur l’évolution du droit international humanitaire et pénal. Parce que malgré les horreurs commises, je ne pourrai pas m’empêcher de voir le côté positif…sans ce conflit armé, le droit international humanitaire et pénal ne seraient pas comme nous les connaissons aujourd’hui. Ils ne pourraient pas protéger les civils comme ils le peuvent maintenant. Il n’y aurait pas de mécanismes comme les tribunaux ad hoc et la Cour pénale internationale (CPI) pour amener ces criminels de guerre devant la justice. J’aurais une pensée pour nos soldats morts aux fronts et lors des missions de maintien de paix, mais j’en aurais aussi une pour les victimes civiles de ces guerres.


Gabrielle Thiboutot

Rédactrice en chef

3e année, LL.L-DVM COOP 2020

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