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2016 : l’année de l’accessibilité à la justice ?

« Ces deux réformes seront-elles suffisantes pour améliorer l’accessibilité à la justice québécoise ? »

CHRONIQUE « NOUVEAUTÉ JURIDIQUE »

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Camille Lanthier-Riopel clant066@uottawa.ca

Le 1er janvier dernier, une hausse attendue a eu lieu : les seuils d’admissibilité de l’aide juridique ont augmenté de 17,75 %. Ce gain est important puisque le ou la salarié/e qui est payé/e au salaire minimum sera dorénavant admissible à l’aide juridique entièrement gratuite. Cette augmentation ne sera pas non plus la dernière puisque les taux seront dorénavant actualisés annuellement pour suivre l’augmentation du salaire minimum. Ce sont donc plus de femmes et d’hommes qui pourront se prévaloir de services juridiques fournis par l’État gratuitement chaque année.

Les chiffres suivants illustrent les revenus bruts maximaux qu’une personne peut générer pour être admissible à l’aide juridique gratuite :

Catégories Seuil d’admissibilité
Personne seule 19 201 $
Adulte + 1 enfant 23 490 $
Adulte + 2 enfants ou plus 25 077 $
Conjoints 26 720 $
Conjoints + 1 enfant 29 897 $
Conjoints + 2 enfants ou plus 31 484 $

L’accroissement de ces taux est une avancée en la matière puisqu’elle touche enfin une large tranche de la population qui est bien souvent incapable de s’offrir un conseiller juridique et d’entreprendre une procédure en justice. Les seuils demeurent encore bas de l’avis de plusieurs acteurs. La classe moyenne est encore dans l’impossibilité de se prévaloir de l’aide juridique gratuite. Cependant, il est aussi possible pour des personnes ayant des revenus un peu supérieurs aux barèmes d’y avoir accès moyennant une contribution modulée sur le revenu. La contribution peut aller de 100 $ à 800 $. Ainsi, une personne gagnant un peu moins de 44 000 $ ayant un conjoint et deux enfants ou plus pourra, moyennant une contribution de 800 $, avoir droit à un avocat de l’aide juridique.

Autre nouveauté en 2016, le nouveau Code de procédure civile, promis depuis longtemps déjà, est entré en vigueur le 1er janvier dernier. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, croit que la hausse des seuils d’admissibilité conjuguée à l’entrée en vigueur du nouveau Code permettra d’améliorer l’accès la justice de façon globale, mais plus particulièrement pour les personnes à faible revenu. En effet, en plus de simplifier les procédures judiciaires, l’objectif de ce nouveau Code est de favoriser les modes alternatifs de règlement des conflits.Fév - Camille Lanthier - aide juridique

Ces deux réformes seront-elles suffisantes pour améliorer l’accessibilité à la justice québécoise, si souvent montrée du doigt pour sa lenteur et sa complexité? Plusieurs ont de nombreuses questions sur les conséquences de l’accessibilité des recours judiciaires pour de plus nombreuses personnes. Bien qu’on tende véritablement à rendre l’accès à la justice égalitaire, notre système peut-il supporter un nombre accru de demandes en justice? Réussira-t-on à changer les paradigmes des acteurs judiciaires et à prendre le virage vers des modes de règlement alternatif, tels la conciliation? Ces questions sont intrinsèquement liées à la volonté du milieu de se réformer, mais aussi aux ressources dont il dispose. L’admissibilité à l’aide juridique pourrait alors ne pas signifier une plus grande accessibilité à notre système judiciaire en terme de facilité et de temps. Tout dépendra donc des efforts des différents acteurs du milieu juridique à mettre en œuvre les récentes réformes.

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