Usine à chiots- Mise en vigueur d’un nouveau règlement

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Amy Hétu

Les changements de la Loi sur la protection sanitaire des animaux de 2012 et la mise en vigueur du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens sont survenus après plusieurs saisies d’animaux retrouvés dans nos fameuses «usines à chiots». Le Québec faisant malheureusement parti de ce phénomène, il est estimé qu’il y aurait entre 1500 et 1800 usines à chiots sur le territoire québécois. Nous pouvons qualifier une usine à chiots comme étant la reproduction massive de chiens ou plus rarement de chats pour la revente soit directement au consommateur ou dans des «Pet Shops». En 2008, l’émission de Radio-Canada «Enquête» a réalisé un reportage qui a relevé les horreurs des pratiques dans les usines à chiots. Vous pouvez visionner le reportage à l’adresse suivante : http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2008-2009/reportage.asp?idDoc=68514.

En 2011, il y a eu la plus grande saisie de chien provenant d’une usine située en Outaouais.  Plus de 527 chiens ont été saisis par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, en collaboration avec la SPCA de l’Outaouais et plusieurs autres intervenants. Les propriétaires de Paws R Us ont dû payer une amende de plus de 10 000$ et ont été privés du droit d’avoir plus de trois animaux pour deux ans, soit la sentence maximale que la loi permettait.

 

Nouveau règlement en vigueur

C’est à compter du 7 novembre dernier que le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens est entré en vigueur. Dorénavant, il est obligatoire d’avoir un permis pour les propriétaires ou les gardiens de plus de 15 chats et/ou chiens. Le règlement invoque notamment des obligations par rapport à l’eau et à la nourriture. Celles-ci doivent être saines, fraîches et exemptes de contaminants selon l’article 3 du règlement. On prévoit également diverses dispositions à l’égard de l’habitat des chats et des chiens. Ils doivent être étanches et protéger l’animal des effets indésirables du soleil et des courants d’air. La température et l’humidité intérieures du bâtiment doivent être compatibles avec les impératifs biologiques de l’animal selon l’article 8. Les animaux doivent également avoir accès en tout temps à un air sec, propre et confortable et doivent être à l’abri de tout élément pouvant causer un stress. Le règlement invoque également que l’animal doit faire de l’exercice et doit être toiletté. De plus, les femelles donnant naissance doivent avoir accès en tout temps à leurs chatons ou leurs chiots jusqu’à la fin du sevrage.

Le règlement offre des améliorations qui peuvent avoir un impact concret sur l’industrie actuelle. Par contre, ces mesures ont été fortement critiquées, car celles-ci ne règlent aucunement les problèmes d’abandon et de surpopulation des animaux. On tente par l’entremise d’un permis de faire une surveillance, mais sans interdire complètement la pratique. Malgré tout, ces changements apportent des mesures plus claires qui aideront les inspecteurs de la MAPAQ à mieux cerner l’ampleur du problème et à offrir aux animaux une meilleure qualité de vie.

Pour avoir de plus amples informations sur le règlement, vous pouvez consulter le document suivant : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Guide_reglement_chats_chiens.pdf

 Crédit photo: Amy Hétu

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