La mort de l’accessibilité aux études

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Gabriel Meunier

Je pensais vous entretenir sur les funérailles de Vito Rizzuto qui se sont tenues en décembre dernier dans la Petite-Italie à Montréal.  Quelque chose de fascinant émanait de l’église Notre-Dame-de-la-Défense où trône une fresque illustrant Mussolini à cheval donnant le Vatican au pape Pie XI; quelque chose de fascinant entourait les hommes présents à la cérémonie, portant des cravates valant plus cher que l’entièreté de ma garde-robe; quelque chose de fascinant avec la dignité dont faisaient preuve les femmes présentes.  Mais tel n’est pas le sujet de cette chronique…

Aujourd’hui, je ne vous parlerai pas de la mort de Vito Rizzuto, ni de celle de Mandela ou de Paul Walker.  C’est avec regret que je vous annonce une mort certes moins concrète, mais tout aussi désolante : celle de l’accessibilité aux études.

Il faut organiser ses funérailles.

Malgré les positions fortes et répétées de l’Assemblée générale, malgré la pétition de 387 membres de l’AEEDCO en faveur du gel, malgré les représentations du Comité exécutif au doyen, l’Université d’Ottawa va de l’avant et nous impose une hausse de 8% en 2014-2015 pour les nouveaux étudiants et de 5% pour les étudiants de deuxième et troisième année. La facture d’un étudiant en droit civil dépassera désormais 10,000$ par année. Je vous propose d’abattre votre dernière carte dans ce dossier et d’organiser une cérémonie solennelle pour signifier notre résistance passive à cette injustice.

 Un rappel des derniers événements:

Le 23 janvier s’est tenue la deuxième assemblée générale de l’année de l’AEEDCO. L’enjeu principal : le dossier des frais de scolarité à la section de droit civil.

Le président de l’AEEDCO, M. Christopher Bernard, nous a expliqué comment s’étaient déroulées les représentations du Comité exécutif avec le doyen Me Grammond et le vice-doyen Me Thibault lors de la remise de la pétition. En somme, le Comité exécutif s’est rangé du côté de la direction qui argumente que l’Université d’Ottawa essuie un déficit pour l’année budgétaire, que le financement des universités en Ontario est le plus faible au Canada et que par conséquent les étudiants doivent contribuer davantage. C’est pourquoi, sans pouvoir nous présenter de chiffres pour justifier leur position d’exécutif, M. Christopher Bernard et quelques exécutants présents à l’Assemblée générale ont expliqué à cette dernière qu’ils estimaient avoir rempli leur mandat dans ce dossier.

La représentante des étudiants des cycles supérieurs au Bureau des Gouverneurs, Mlle Anaïs _____, est venue démystifier la manœuvre comptable de l’Université qui, pour ne pas déclarer un surplus budgétaire de 29 millions de dollars (comme en 2011-2012), a décidé d’inclure un déficit actuariel projeté (des fonds de pension d’employés) et les immobilisations en immobilier, qui sont des passifs à long terme, transférés dans la colonne court terme. En effet, c’est plus difficile de justifier une hausse des frais de scolarité quand l’Université engrange un gros surplus que lorsqu’elle déclare un déficit. Mlle ____ a aussi rappelé que l’Université possédait un actif évalué à environ un milliard de dollars et que le bilan financier des dernières années était largement positif.

Elle a parlé du manque de transparence du Bureau des Gouverneurs, qui a voté à deux reprises les hausses de frais de scolarité par courriel. Elle allègue s’être fait rapporter que lorsque des associations étudiantes désirent présenter leurs doléances au BdG, il est arrivé dans le passé que ce dernier modifie le local de la rencontre à la dernière minute pour surprendre les représentants étudiants. Elle allègue aussi que les Gouverneurs, de par les commentaires qu’ils ont exprimés à de nombreuses reprises lors des audiences, démontrent explicitement une apparence de partialité.

Rappelons que les frais de scolarité ont grimpé de 25,8% en trois ans, passant de 8192,62$ à 10302,38$ pour un étudiant de première année. (voir tableau dans l’encadré). Le problème, ce n’est pas le principe d’une hausse, car tout augmente de prix dans la vie; mais 25,8% en trois ans, c’est excessif. Le problème, ce n’est pas que ça coûte cher; le problème, c’est que ça coûte TROP cher. Et les explications du doyen et du Bureau des Gouverneurs ne justifient sincèrement pas une hausse supplémentaire. Les représentations de l’AEEDCO ne permettront probablement pas de geler les frais de scolarité pour l’année 2014-2015. Néanmoins, il est essentiel de s’exprimer publiquement sur la question et que la grogne ne reste pas confinée aux assemblées générales. 10,000$, c’est trop cher.

Il faut comprendre que l’accessibilité aux études en droit en Outaouais meurt cet hiver. Des funérailles s’imposent. Ne vous absenterez-vous pas de vos cours le 24 mars prochain pour vous recueuillir une dernière fois sur le cercueil de l’accessibilité aux études et offrir vos sympathies aux générations futures?  C’est l’ultime façon d’affirmer votre désaccord avec cette mesure. car la hausse coûtera 325,000$ supplémentaires aux 700 étudiants de droit civil. Où va s’arrêter ce dérapage une fois le seuil des 10,000$ par année franchi?

La cristallisation

Trois causes ont mené à la mort de l’accessibilité aux études en droit civil en Outaouais:

La différence entre cher et très cher; La notion d’apparence de partialité; les moyens de persuasion et de négociation.

Les frais de scolarité vont atteindre le cap des 10,000$ l’année prochaine et l’AEEDCO s’est encore prononcée fortement pour le gel. L’AEEDCO a utilisé tous les moyens que l’Université lui donne pour s’exprimer sans affecter le fonctionnement de l’institution (motions d’assemblée générale, pétition, représentations). Face à l’intransigeance de la direction de l’Université dans ce dossier, j’invite les membres de l’AEEDCO à s’absenter de leurs cours le 24 mars 2014 et à se présenter aux funérailles de l’accessibilité aux études qui se tiendront à Fauteux; venez signifier clairement votre opposition à une énième hausse excessive et non-justifiée.

Le 24 mars prochain sera une triste journée.  C’est vêtus de noir que je vous invite solennellement à vous recueillir sur ce rêve du passé.  Apportez des jonquilles.

P.S. Parce que l’accessibilité à la profession d’avocat, c’est aussi ça l’accessibilité à la justice.

L’IMPACT DE LA HAUSSE EN DROIT CIVIL
Tableau comparatif 2011-2014

 

ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 (1ère année): 8192,62$
ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 (3e année): 8885,67$

ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 (1ère année): 9538,96$
ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 (2e année): 10015.91$ (prévision, hausse de 5%)

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 (1ère année): 10302,38$ (prévision, hausse 8%)

10302,38$ / 8192,62$ = 25,8% de hausse sur 3 ans

Référence: http://www.registraire.uottawa.ca/Default.aspx?tabid=3908

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