Trudeau, Laskin et le rapatriement de la constitution de 1982

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Gabriel Meunier

Frederic BastienGmeun044@uottawa.ca

« Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit »                — Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés

Le 12 novembre passé, un débat sur le rapatriement de la Constitution de 1982 a eu lieu à la Faculté, opposant M. Frédéric Bastien, auteur du livre La Bataille de Londres, et Me Roger Tassé, sous-ministre de Trudeau à l’époque.  Le débat portait sur les allégations que soutient M. Bastien dans son livre, notamment quant aux communications entre le juge en chef de la Cour suprême du Canada de l’époque, le Très Honorable Bora Laskin, le bureau du Premier ministre et des agents du gouvernement britannique.

Selon les preuves soumises par M. Bastien, le juge Laskin aurait notamment demandé au gouvernement de saisir la Cour suprême du dossier institutionnel et informé le Premier ministre que la Cour était divisée sur la question du renvoi soumis par le gouvernement, qui portait notamment sur la possibilité pour le gouvernement fédéral de rapatrier unilatéralement la Constitution sans l’assentiment des provinces. Selon un autre document des services du renseignement britannique, le juge Laskin affirme qu’il ne pense pas que la Cour puisse remettre son avis dans les délais souhaités par le gouvernement, soit avant le déclenchement du processus législatif et constitutionnel avec Londres.

À Londres, le gouvernement Thatcher souhaite un avis clair de la Cour suprême du Canada sur la question, car plusieurs parlementaires redoutent une formule qui ne se limite pas à un rapatriement assorti d’une formule d’amendement, mais qui inclue une charte qui suscite une vive opposition chez les provinces.

Malheureusement, comme l’apprend un étudiant de première année en Droit public fondamental, en agissant tel qu’allégué plus haut, le Très Honorable juge Laskin viole le principe sacré et fondamental de la séparation des pouvoirs du politique et du judiciaire.  Une loi adoptée en violation des principes fondamentaux de la rule of law est donc ultra vires, nulle et non avenue.

À cette position, Me Tassé campe sa défense sur quatre points : « C’est la première fois que je prends connaissance des documents (surprendre la partie adverse)»; Le juge Laskin étant mort, il ne peut s’expliquer (audi alteram partem);  « Tout le monde savait que la Cour était divisée »; « Il faut remettre ça dans le contexte de l’époque ».

Face à un débat aussi inégal, on ressort de l’amphithéâtre avec plus d’interrogations que lorsqu’on y est entré.  Et on se sent un peu salis par toutes ces allégations qui viennent déconstruire les beaux enseignements de nos professeurs et des décisions de la Cour suprême sur l’indépendance judiciaire et la primauté du droit: il y aurait des juges de la Cour suprême qui violent les lois. Pour ma part, je me demande même si le Québec, qui n’a jamais signé la Constitution canadienne, ne devrait pas réfléchir à devenir un pays, pour avoir une Constitution qui respecterait la primauté du droit (et peut-être une Charte qui donnerait des droits sociaux et économiques, tant qu’à y être).  En effet, le lien de confiance est pratiquement brisé avec le Conseil privé qui refuse d’ouvrir ses archives, avec la Cour suprême qui étouffe l’enquête à l’interne, et avec les partis politiques fédéraux qui acceptent ce vide juridique.  Il semblerait que tel dans La ferme des animaux de Georges Orwell, tous les hommes sont égaux, mais certains le sont plus que d’autres.

Joyeuses Fêtes, de la santé et du succès dans vos études,

P.S. La campagne pour le gel des frais de scolarité se continue à l’hiver.

Crédit Photo: Leslie Anne Barber

Author: Administrateur

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