La nature, sujet de droits : une nouvelle conception d’état

Paola Camacho

tarre052@uottawa.ca

 

 

Actuellement, la Bolivie et l’Équateur ont abandonné la conception traditionnelle qui ne donne pas de droits à la nature et ont décidé d’adopter une conception innovante qui définit la nature comme étant un sujet de droits. La nature est, depuis 2008 en Équateur et 2010 en Bolivie, un sujet de droits. Grâce à ces législations, la nature peut saisir un tribunal pour demander le respect de ses droits et la réparation immédiate dans le cas d’atteinte.

 

Plus en détail et après avoir examiné les différentes constitutions d’Amérique du Sud, j’ai pu mettre en évidence que la seule constitution qui reconnait cette nouvelle perspective dans cette région du monde est celle de l’Équateur. Par conséquent, la nature est, dans ce pays, depuis 2008, un sujet de droits constitutionnels. La Cour constitutionnelle équatorienne nous aide alors à comprendre la nouvelle conception de la nature et elle mentionne dans l’affaire Santiago Garcia Llore c. La Camaronera, No. 166-15-SEP-CC caso No. 0507-12EP, 2015 la nouvelle conception d’État :

« Le préambule de la constitution manifeste que le peuple souverain de l’Équateur est reconnaissant envers la nature et reconnait qu’elle est vitale pour l’existence de l’homme. La constitution a décidé de construire une nouvelle façon de vivre en harmonie avec la nature pour réussir à avoir le Bien Vivre ou Sumak Kawsay[1]. Ainsi, le Sumak Kawsay devient un objectif fondamental de l’État, car il promeut un développement économique… »

 

En ce qui concerne le cas de la Bolivie, l’État a adopté des lois qui protègent la nature et lui reconnaissent des attributs juridiques sans qu’ils soient incorporés dans leur Constitution. En effet, la loi N. 71 de 2010 reconnait que la nature détient le droit à la vie, à la diversité, à l’eau, à l’air pur, à la restauration équilibrée et à vivre sans pollution.

 

Grâce à ma recherche, j’ai eu l’opportunité de rencontrer le professeur, historien et économiste Marcelo Saavedra-Vargas qui a été membre pendant plusieurs années de la Confédération des nationalités indigènes de l’Équateur (CONAIE)[2] et qui a aussi été conseiller de la Commission vision Pays pour la création et promulgation d’une nouvelle constitution en Bolivie qui est entrée en vigueur en 2008. Cette rencontre m’a permis de constater que le fait de conférer des droits à la nature n’est pas une nouveauté.

 

La notion de droits n’existait pas avant que les colonisateurs arrivent en Amérique. Il s’agit d’une notion qui est arrivée en Amérique avec les Européens. La nature était alors la mère d’origine des peuples autochtones en Amérique : une mère qui a donné la vie aux différentes espèces vivantes. Elle était le lieu d’origine et de fondation des êtres humains. Elle détenait la responsabilité de donner la vie. Puisque les droits sont une invention des nouveaux arrivants européens, pour les Autochtones, les êtres humains ont des responsabilités envers la nature. Il faut respecter les cycles naturels de la vie et des espèces.

 

Ainsi, lors de l’adoption d’une loi supérieure en Bolivie et de la Constitution en Équateur qui protègent la nature, les peuples autochtones ont voulu créer une notion juridique qui reconnaisse la conception essentielle de la mère Terre, mais une conception qui s’adapte aussi aux systèmes juridiques qui ont été apportés par les colonisateurs. Dans cette perspective, faire de la nature un sujet de droits a été, en partie, une invention des Autochtones d’Amérique. Ce concept, qui est pour le moment une réussite locale, pourrait devenir une avancée importante pour l’Humanité si les changements requis dans certaines législatures se concrétisent.

 

Actuellement, la jurisprudence en ce qui concerne la mise en œuvre des droits reconnus à la nature est très peu développée. Toutefois, il existe quelques jugements qui permettent de comprendre cette nouvelle conception.

 

Le jugement  Richard Frederick Wheeler et Eleanor Geer Huddlee c. Gouvernement provincial de Loja et autres No. 11121-2011-0010  est une décision qui reconnait les droits de la nature. Les faits du jugement peuvent se résumer à la construction, en 2008, par le gouvernement provincial de Loja, d’une autoroute sans la réalisation préalable d’une étude d’impacts environnementaux et sans l’autorisation respective en vertu de la Loi de la gestion environnementale. Lors de la construction de l’autoroute, les matériaux d’excavation étaient déposés au rivage d’une rivière, ce qui a causé des atteintes aux droits de la nature.

 

Après avoir fait plusieurs démarches, Richard et Eleanor ont décidé de poursuivre le gouvernement provincial de Loja et de représenter les droits de la nature. Ces derniers ont demandé au juge d’ordonner au gouvernement provincial de Loja de cesser immédiatement de verser les matériaux d’excavation dans la rivière et de réparer, en faveur de la nature, toutes les atteintes. Le troisième tribunal civil de Loja a examiné la demande en première instance et le juge a refusé les conclusions des demandeurs. Ils ont donc porté en appel cette décision. Le 30 mars 2011, la chambre pénale de la Cour provinciale de Loja, a déclaré l’atteinte aux droits de la nature.

 

Pour sa part, le jugement Santiago Garcia Llore c. La Camaronera, No. 166-15-SEP-CC, No. 0507-12EP, 2015  est un jugement qui a développé la portée de droits de la nature. En effet, le demandeur poursuit La Camaronera, car elle est la propriété de M. Manuel de los Santos Meza Macias. Cette propriété se trouve dans une réserve naturelle protégée qui ne peut être l’objet d’appropriation, car elle appartient à la nature. Toutefois, la Cour provinciale d’Esmeraldas, le 9 septembre 2011, avait reconnu un droit de propriété à M. Meza Macias dans la réserve naturelle. La défenderesse (Camaronera) a soulevé l’irrecevabilité de l’action, car, à son avis, le demandeur n’avait pas l’intérêt pour agir. Cependant, la Cour constitutionnelle a fait un rappel des articles 437 et 439 de la Constitution en Équateur et a mentionné que les actions constitutionnelles peuvent être présentées par n’importe quel citoyen et que cela est suffisant pour avoir l’intérêt pour agir. La Cour constitutionnelle a conclu l’atteinte aux droits de la nature et a déclaré nul le jugement qui donnait la propriété de la Camaronera à monsieur Meza Macias.

 

Pour conclure, je voudrais ajouter qu’il existe des problèmes liés à la mise en œuvre des droits reconnus à la nature. En effet, même si la nature est un sujet de droits depuis 2008 en Équateur et 2010 en Bolivie, la mise en œuvre de ses droits n’est pas très évidente et la preuve de cela se trouve dans la faible quantité de jugements qui sont prononcés sur ce sujet. Ces inconvénients, à mon avis et sous réserve de toutes les autres possibilités, peuvent être réglés si les systèmes juridiques équatoriens et boliviens reconnaissaient la personnalité juridique de la nature. Il s’agit d’un autre sujet de recherche qui me fera plaisir partager avec vous dans un prochain article.

[1] Sumak Kawsay de la langue quechua est un concept autochtone utilisé en particulier en Équateur qui ça veut dire Bien Vivre. Le bien vivre s’appuie sur le principe d’une relation harmonieuse entre l’être humain et la nature, d’une vie communautaire faite d’entraide, de responsabilités partagées, de production collective et de distribution des richesses selon les nécessités des membres de la communauté. En Bolivie est utilisé un concept similaire d’origine aymara, « Suma Qamaña » Citation prise de « Le buen vivir, un petit laboratoire social importé du sud » fait par Carlos Mendoza et Jean-Francois Pollet.

[2] Organisation générale créée en 1986, dans le but de regrouper un nombre important de communautés et d’associations locales ou régionales de peuples indigènes, pour agir sur la scène politique nationale équatorienne en relayant avec ses représentants les aspirations légitimes historiques, économiques et socioculturelles de ceux-ci.

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