Une carrière en droit militaire – pourquoi pas ?

CHRONIQUE EN DROIT MILITAIREAvril - Afton - Photo

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Afton Maisonneuve amais083@uottawa.ca

L’Armée a toujours été une partie de ma vie. Mon père, maintenant à la retraite, était un officier du 12ème Régiment blindé du Canada à Québec et notre famille a déménagé à plusieurs reprises pour suivre sa carrière qui s’est terminée à Norfolk, en Virginie, comme chef des opérations du «Allied Command Transformation» de l’OTAN. Quand mes amis me demandaient si c’était difficile de toujours être la nouvelle fille à l’école, je leur répondais la vérité : pour moi, c’est la norme car je n’ai jamais connu autre chose.

Aujourd’hui, je commence ma carrière dans l’armée, pour l’instant comme réserviste en infanterie, question de finir l’école avant de me dédier au métier des armes. Mais ce qui m’intéresse vraiment, c’est une carrière en droit militaire. Et la beauté de tout ça, c’est qu’il y a un métier, un véritable poste, qui combine deux de mes passions : l’armée et le droit.

Pourquoi l’armée ? En tant que passionnée de l’activité physique, l’armée est un des seuls métiers qui va te payer pour t’entrainer. Je me souviens pendant mon stage Coop au bureau du juge-avocat général, mon superviseur m’a demandé si je m’entrainais. Quand j’ai répondu « oui », il m’a dit que je pouvais soit arriver une heure plus tard ou quitter une heure plus tôt pour m’entrainer… J’étais autant surprise que contente. Évidemment, j’en ai profité au max!

En plus de ça, le droit militaire canadien est, à mon avis, dans une époque charnière. Après les événements en Somalie dans les années 1990, le procès sommaire et la Cour martiale ont subi une refonte majeure à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés. Mais depuis, plusieurs rapports ont été publiés par rapport à la conformité du procès sommaire avec la Charte. Présentement, le procès sommaire est présidé par un officier qui n’est ni juge ni avocat. En effet, il ou elle reçoit une formation sur la justice fondamentale et le rôle du procès sommaire dans l’efficacité opérationnelle. On pourrait le comparer à un juge administratif.

La raison d’être du procès sommaire est plus évidente en situation de déploiement. Par exemple, lors d’une mission à l’étranger, si un soldat commet une infraction en vertu de la Loi sur la défense nationale et peut être entendu par procès sommaire, un officier (qui n’est pas son superviseur direct) préside son procès sur le champ, lui donne la chance de se défendre (sans avocat) et prononce la sentence, le tout sur place. Le soldat pourra ensuite purger sa peine (qui peut consister, entre autres, en un certain nombre de jours en détention) et retourner sur-le-champ comme soldat efficace. En d’autres mots, le but du procès sommaire est d’à la fois assurer la discipline des membres des forces canadiennes et de maintenir un niveau d’efficacité opérationnelle élevé.

Mais le « bobo » est le fait que la détention est parmi les pouvoirs de sentence du président du procès sommaire. Comme on le sait tous, la détention est la privation de liberté et une violation de l’article 7 de la Charte. En effet, le débat est fondé du fait qu’un « juge administratif » peut condamner un soldat à la détention.

Certains auteurs de doctrine sont convaincus que le procès sommaire ne passerait pas une analyse en vertu de la Charte, et d’autres disent le contraire en vertu de l’article premier, qui justifierait le procès sommaire car le but est d’avoir un armée disciplinée, apte et déployable.

Ceci étant dit, le procès sommaire n’a jamais fait l’objet d’un contrôle judiciaire. Le débat demeure donc théorique pour l’instant. Ceci n’a cependant pas empêché le ministre de la Défense nationale de présenter un projet de loi en été 2015 qui changera la structure du procès sommaire de façon dramatique. Le projet, nommé C-71, changera les pouvoirs de sentence pour enlever toutes les conséquences pénales véritables. Avec d’autres changements, la mise en vigueur du projet C-71 ferait en sorte que le procès sommaire serait purement disciplinaire et ressemblerait aux mesures disciplinaires dans le domaine civil.

Ceci veut dire que le droit militaire et le système de justice militaire sont à la veille de grands changements, et personnellement, j’aimerais y assister et y participer.

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