Grève et lock-out : quand, comment et pourquoi

CHRONIQUE EN DROIT DU TRAVAIL

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Marylou Proulx-Gosselin mprou066@uottawa.ca

Alors que la compagnie d’ameublement québécoise Brault & Martineau a décrété un lock-out mettant le travail de 219 employés sur la glace, il est pertinent de se demander quelle est la teneur d’un lockout, quels sont ses impacts et en quoi cela est différent d’une grève, dont nous entendons parler plus fréquemment.

Avril - Marylou - Poubelle

Crédit photo : independents.org

Lorsqu’il est question de grève ou de lock-out, il faut comprendre qu’il y a eu, au préalable, une période de négociations infructueuses relative à la concrétisation de l’outil incontournable du monde syndical, la convention collective. Autant les grèves que les lock-outs sont interdits pendant la durée de cette dernière et doivent se faire conformément aux délais et aux conditions prévues dans le Code du travail.

Une grève est décrétée lorsque les salariés, représentés par leur délégué syndical, sont à la source de ce moyen de pression, c’est-à-dire lorsque tous les salariés de l’entreprise ou d’une unité de travail décident communément qu’ils n’exerceront plus leurs fonctions jusqu’à la conclusion d’une entente avec le patronat. Il est important de savoir que les personnes occupant des postes reliés à des services dits essentiels, tels que les policiers, les pompiers et les ambulanciers ne peuvent faire la grève pour des raisons évidentes, car ce sont des personnes indispensables au bon fonctionnement de la société. À titre de moyen de pression, ces derniers troquent généralement leur uniforme conventionnel pour des vêtements plus colorés et non conformes à leurs directives. Vous avez sans aucun doute déjà aperçu dans les médias des policiers affublés de vêtements de type camouflage.

Le lock-out, quant à lui, est « le refus par un employeur de fournir du travail à un groupe de salariés à son emploi en vue de les contraindre à accepter certaines conditions de travail ou de contraindre pareillement des salariés d’un autre employeur ». Cela peut se réaliser par la fermeture provisoire d’une entreprise ou d’une partie de celle-ci afin de répondre à un conflit collectif. Nous pourrions ainsi le définir de grève patronale.

Lorsque la grève et le lock-out sont légalement déclarés, les employeurs n’ont pas carte blanche et ne peuvent agir de manière à miner la situation des salariés. Par le fait même, ils ne peuvent notamment utiliser les services d’un individu faisant partie des salariés en grève ou en lock-out, engager d’autres personnes à titre de remplacement ou faire venir des salariés d’un autre établissement afin de leur tenir main forte. À titre d’exemple, il y a plusieurs années, le Journal de Montréal avait déclaré un lock-out dès le début des négociations de la convention collective. Suite à cela, les cadres supérieurs du journal avaient fait appel aux services de salariés travaillant dans une autre division de Québécor afin de pallier à l’absence des salariés en lock-out. Cette façon indirecte de remplacer les salariés a bien évidemment été sanctionnée.

Avril - Marylou - Grève

Crédit photo : nightlife.ca

En cas de grève ou de lock-out, il est important de retenir que seuls les cadres supérieurs engagés avant le début des négociations peuvent reprendre les activités suspendues à titre de moyens de pression. À cela vient s’ajouter l’exception des bénévoles qui effectuent les tâches gratuitement. Ces derniers ne sont pas des salariés et ne seront pas, par le fait même, considérés comme des briseurs de grève au sens du Code du travail.

De plus, personne ne peut perdre son emploi pour l’unique raison qu’il ou elle a cessé de travailler suite à une grève ou à un lock-out. L’ancienneté ne disparaît également pas lors de cette période d’hostilité. À la fin de cette dernière, tout salarié a droit au maintien du lien d’emploi, c’est-à-dire de recouvrer son poste en préférence à toute autre personne, à moins que l’employeur n’ait une cause juste et suffisante de le renvoyer.

En somme, ce n’est pas parce que l’entreprise est en lock-out ou en grève que cela fait disparaître l’obligation de négocier la convention collective de bonne foi. C’est-à-dire que les deux parties doivent tout de même s’engager à chercher honnêtement un terrain d’entente et elles doivent se présenter à la table des négociations avec de bonnes intentions. Évidemment, cela ne veut pas dire qu’il est obligatoire d’accepter la première offre. Les négociations peuvent quand même se faire de façon rigoureuse.

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1 Comment

  1. Re: Condell, he's strongly anti-Islamic, that's what matters. And unlike Hitchens who has a hateful obsession with Israel, he considers the country somewhat supiustetiors, but is not all that negatively inclined toward it.

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