Donald Trump c. Adele : campagnes électorales et droits d’auteur

CHRONIQUE EN DROIT DU DIVERTISSEMENT

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Claudia Lasry clars012@uottawa.ca

 

Depuis des décennies, les candidats aux élections, tant au Canada qu’aux États-Unis, utilisent la musique pour sympathiser avec le peuple. Les chansons sont souvent choisies sur la base de leur popularité et pour renforcer le message politique du candidat. Ces chansons sont souvent bien connues et évoquent des sentiments de patriotisme chez les électeurs.

Quelques exemples:

  • En 1992, Bill Clinton a utilisé la chanson Don’t Stop de Fleetwood Mac,
  • En 2008, Barack Obama utilise Yes we Can de Will.i.am.
  • En 2015, Justin Trudeau utilise la chanson The Veldt de Deadmau5.

Cependant, tant au Canada qu’aux États-Unis, les candidats doivent demander la permission aux artistes et obtenir des permis spécifiques avant de faire diffuser une chanson dans un forum public.

Au Canada, les candidats doivent obtenir deux permis. L’un pour les paroles et la composition, émis par la SOCAN (société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et l’autre pour l’enregistrement de la chanson en question émis par Ré:Sonne. Mais, tout cela ne vaut rien sans la permission de l’artiste qui pourra toujours poursuivre le candidat pour violation des droits moraux (Articles 14.1 et 28.2 de la Loi sur le droit d’auteur) ou même pour atteinte à la réputation.

 Aux États-Unis, la loi est similaire. Les candidats devront obtenir une licence pour « l’exécution publique » de la chanson émise par l’ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers) ainsi que la permission de l’artiste. Un artiste américain a des recours différents de ceux d’un artiste canadien. L’artiste américain pourra poursuivre selon :

  1. « The Right of Publicity» qui a pour but de protéger l’image des artistes;
  2. « The Lanham Act» pour la confusion ou la dilution d’une marque (tel le nom d’un(e) artiste ou d’un groupe) par son utilisation non autorisée;
  3. « False Endorsement» pour contrer la confusion aux yeux du public que l’artiste soutient l’idéologie politique du candidat.

Dans un cas plus récent, en début février 2016, Donald Trump a utilisé la chanson d’Adele Rolling in the Deep lors de sa tournée au New Hampshire. Adele a clairement annoncé sur Twitter qu’elle ne voulait pas que sa chanson soit utilisée par M. Trump. Dans la plupart des cas, les disputes de ce genre se règlent hors cour, mais Adele ne semble pas vouloir aller aussi loin dans les recours pour le moment.

Mars - Claudia - Divertissemnt - Musique et politique
Crédit-photo: eonline.com

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