(CRT + CLP = TAT) + (CNT + CES + CSST = CNESST) = Les nouveaux organismes en droit du travail

CHRONIQUE EN DROIT DU TRAVAIL

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Marylou Proulx-Gosselin mprou066@uottawa.ca

Alors qu’un changement majeur s’amorce en matière civile au Québec avec l’arrivée du nouveau Code de procédure civile, le droit du travail fait également l’objet d’une métamorphose. Ce changement radical est en fait la modulation des principales autorités administratives québécoises en matière de droit du travail. Effectivement, le 1er janvier dernier est entré en vigueur le projet de loi n°42, regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail.

De façon un peu plus concrète, la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles sont maintenant un seul et même tribunal portant le nom de Tribunal administratif du travail (ci-après « TAT »). Ce dernier est bien différent du Tribunal administratif du Québec. Par ailleurs, une deuxième fusion a également vu le jour, soit celle donnant naissance à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après « CNESST ») composée des anciennes Commission des normes du travail, Commission de l’équité salariale et Commission de la santé et de la sécurité au travail.Mars - Marylou - Casque de sécurité

Unique en son genre au Canada, le TAT comprend quatre secteurs étanches permettant ainsi de ne pas confondre les expertises particulières étant promues sous l’ancienne forme. Ces secteurs sont « Les relations du travail », « La santé et la sécurité du travail », « La construction et la qualification professionnelle » et finalement « Les services essentiels ».

La CNESST, quant à elle, s’illustre comme étant l’unique façon de se prévaloir des services en matière de droit du travail. Désormais, autant les employeurs que les salariés pourront minimiser leurs démarches et pourront bénéficier des apports qu’offraient les trois institutions, maintenant sous un seul toit. Aussi, l’unification des procédures est un avantage considérable pour monsieur et madame Tout-le-Monde dans le cadre de leurs démarches auprès des deux nouvelles Commissions.

L’objectif de ces fusions est véritablement « d’avoir une entrée unique de services gouvernementaux en matière de travail». Cela permet en quelque sorte de démêler le citoyen, lequel pouvait autrefois se sentir étourdi par l’ancienne bureaucratie. En effet, en rassemblant les différents organes administratifs reliés au droit du travail, le Québec semble déterminé à simplifier le processus des plaintes et des recours liés au domaine de l’emploi et tente, avec un tour de force, de démystifier la chimère que constituait auparavant l’ensemble des institutions de ce domaine.

Bien sûr, il est évident que de telles mesures ont aussi été élaborées dans un but économique. À vrai dire, lorsque la nouvelle est sortie en avril 2015, les ministres du Travail et des Finances voyaient ces modifications comme étant une opportunité d’épargner 15 millions de dollars durant les trois premières années de la réforme. Cela s’expliquerait notamment par le regroupement de plusieurs départements, et ce, sans toutefois couper des postes. Cependant, plusieurs départs à la retraite ne seront pas remplacés, créant ainsi un certain gel d’embauche.

En théorie, le regroupement de plusieurs commissions ayant compétence dans le même domaine de droit semble être une excellente idée. Cependant, il est encore bien trop tôt pour évaluer le niveau de réussite de ces modifications majeures. Il reste donc à voir si ces changements dans le paysage du droit du travail auront porté fruit, ou bien s’ils se seront avérés comme étant superflus.

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