La liberté d’expression et les mesures anti-haine

CHRONIQUE EN DROITS ET LIBERTÉS

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Marie-Ève Morel mmore070@uottawa.ca

‘’Comme Me Latour, l’ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal, l’a si bien illustré « un canon juridique pour tuer une mouche hypothétique »’’

 

Il est difficile d’ignorer ou de ne pas se sentir interpellé par la menace existante et grandissante de l’extrémisme religieux dans le monde. L’État a le devoir de non seulement protéger sa population notamment contre toute menace à la sécurité des personnes, mais également de protéger la paix, la démocratie et la liberté d’expression si chère gagnée.

Le gouvernement du Québec a énoncé un plan d’action gouvernementale: La radicalisation au Québec: agir, prévenir, détecter et vivre ensemble. Plusieurs mesures y sont proposées, en collaboration avec les autres acteurs, tels que le gouvernement fédéral et les municipalités, mais je m’attarderai ici à l’une de ces mesures.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée a présenté au printemps 2015 le projet de loi no 59 à l’Assemblée Nationale du Québec: Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

Ce projet de loi vise à répondre aux préoccupations reliées notamment à l’intégrisme religieux et l’endoctrinement idéologique, qui mènent à la discrimination et au radicalisme violent.

Plusieurs éléments de ce projet de loi sont critiqués d’une part et d’autres, mais plus spécialement le fait que la notion même de discours haineux et incitant à la violence ne serait pas défini clairement et concrètement, ce qui pourrait mener vers une dérive constitutionnelle principalement en matière de liberté d’expression. Également, ce projet de loi permettrait que soit constituée une liste publique disponible sur internet des personnes reconnues responsables de la tenue d’un discours haineux publique, cet autre aspect est inquiétant en matière de vie privée.

Également, son utilité peut être valablement questionnée, compte tenu que le Code criminel contient des dispositions dites « anti-haine ». Dans quelle mesure il serait utile d’ajouter ce moyen d’intervention permettant de sanctionner civilement la tenue ou la diffusion publique de propos haineux, considérant la limitation claire à la liberté d’expression, lorsqu’il y a déjà des mesures pénales? De plus, l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été abrogé en 2013, pour plusieurs raisons, notamment en recommandation du Rapport Moon. Cet article était principalement utilisé pour lutter contre la diffusion de messages fomentant la haine par des services téléphoniques.

Compte tenu de la liberté d’expression protégée par la Charte canadienne, est-ce que le projet de loi, comme il est maintenant, résisterait à une attaque constitutionnelle, plus spécifiquement au test de l’article 1, comme quoi l’objectif poursuivi est légitime et nécessaire dans une société libre et démocratique?

Car nous le savons, toute restriction à la liberté d’expression est scrutée à la loupe par les tribunaux. Par exemple, dans l’arrêt Whatcott, la Cour en suivant l’arrêt Taylor a confirmé que l’interdiction de promouvoir la haine constituait une limite raisonnable à la liberté d’expression. Cependant, seuls les discours « virulents et extrêmes » devraient être compris dans la définition de « haineux ». Donc, les discours discriminatoires, même s’ils ne sont pas agréables et difficilement acceptables, la liberté d’expression fait en sorte que ces discours peuvent exister sur la place publique.

Je crois qu’avec les modifications nécessaires, dont l’inclusion de balises nécessaires et une mention explicite du fait que la liberté d’expression sera respectée, ceci pourrait être un outil juridique utile visant des recours civils à titre supplétif à ce qui existe au criminel. Par contre, les outils juridiques ne sont pas les seules façons de contrer ce phénomène mondial qui menace nos libertés civiles: la prévention et l’éducation sont primordiales. Nous, étudiant(e)s en droit, avons la chance inouïe de recevoir une éducation supérieure et de développer notre capacité de réflexion critique, alors nous avons la responsabilité personnelle et collective de dénoncer la haine et la discrimination. Comme la radicalisation peut être renforcée par les préjugés, dont l’islamophobie, la discrimination et le racisme, c’est de notre devoir de reconnaitre et de combattre ces phénomènes, et ce même à petite échelle.

Il est bien de lutter contre les discours haineux mais à quel prix pour nos libertés fondamentales? Nous avons déjà la protection du Code criminel, est-ce nécessaire de nous censurer au point où toutes autres formes d’expressions soient possibles, tels que les débats politiques, sociaux et l’expression d’un mécontentement social. Il faut se garder d’assimiler la critique forte et sévère de certains gouvernements étrangers ou groupe de personnes, à de l’incitation publique à la haine. La critique, même radicale, ne devrait pas tomber sous cette loi, au risque de brimer indument la liberté d’expression.

J’en profite pour exercer ma liberté d’expression ici, pour condamner les propos haineux envers les musulmans qui sévissent dans les médias sociaux et même sur le plan politique chez nos voisins terrestres. Certains propos haineux et incitant à la violence ont été déclarés, notamment leur désir d’interdire l’entrée aux États-Unis aux musulmans, ceci est inacceptable. Après tout, nous sommes en 2016!

Fév - Marie Ève Morel - Liberté d'exp (Source La Presse)

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