L’échantillonnage de la musique et les droits d’auteur

CHRONIQUE EN DROIT DU DIVERTISSEMENT

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Claudia Lasry clasr012@uottawa.ca

 

Qu’est-ce que l’échantillonnage de la musique?

Avez-vous déjà entendu une nouvelle chanson à la radio qui vous fait penser à une autre chanson plus vieille? Plusieurs artistes musicaux, au cours des cinq dernières décennies, ont pris des « échantillons » de chansons pour les insérer dans une nouvelle chanson. Ceci s’appelle l’échantillonnage de la musique. Souvent, les artistes changeront un peu l’échantillon en modifiant le tempo original ou en le superposant avec leur propre voix ou musique.Déc - Claudia Lasry- Echantillonage de la musique

L’échantillonnage de la musique est une pratique qui date depuis les années 1950. Mais, ce n’était que dans les années 70 et 80, depuis l’émergence et la popularisation du genre hip-hop en Amérique du Nord, que l’échantillonnage est devenu une pratique répandue.

Au début, les artistes ne payaient pas des redevances pour les échantillons. La plupart d’entre eux ne considéraient pas cela une pratique malhonnête puisque ce n’était qu’une petite partie d’une œuvre qui était utilisée et la musique originale était souvent modifiée. En général, il n’y avait pas de mauvaise foi ou la volonté de voler les œuvres d’autres artistes, on voulait simplement créer quelque chose de nouveau avec une œuvre déjà existante. De plus, c’était une manière pour un musicien de rendre hommage à un artiste qu’il admirait.

Dans les années 1990 et 2000, particulièrement aux États-Unis, il y eut de nombreuses réclamations par les propriétaires des droits d’auteur contre des artistes qui ont utilisé des échantillons de leur musique. Les réclamations sont très rentables puisque souvent, un seul échantillon est souvent utilisé dans plusieurs œuvres de musique populaire. Les demandeurs sont souvent des compagnies qui ont acheté les droits d’auteur antérieurement uniquement aux fins des litiges (et les redevances et dommages-intérêts qui y découlent).

Les défendeurs soutiennent que l’échantillonnage est une pratique faite de bonne foi et que limiter l’échantillonnage aura comme effet de brider la créativité des musiciens.

L’état du droit canadien

Au Canada, dans l’arrêt Canadian Performing Right Society Ltd. v. Canadian National Exhibition Association, [1934] O.R. 610, la cour conclut que les défendeurs ont utilisé une partie substantielle de l’œuvre originale dans la création de leur œuvre puisqu’une personne ordinaire pouvait facilement reconnaitre la présence de l’œuvre originale dans la nouvelle.

Une autre chose à considérer dans les litiges d’échantillonnage est l’originalité de l’œuvre. Selon la loi canadienne, pour qu’une œuvre soit protégée par la Loi sur le droit d’auteur, il faut qu’elle soit originale. Souvent, lorsque les musiciens échantillonnent de la musique, ce n’est qu’un son ou une note musicale de trois secondes qui est répétée tout au long de la nouvelle chanson. La notion d’originalité d’une œuvre a été définie par la Cour suprême dans l’arrêt CCH Canadienne ltée c. Le Barreau du Haut-Canada:

« Pour être « originale » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, une œuvre doit être davantage qu’une copie d’une autre œuvre. Point n’est besoin toutefois qu’elle soit créative, c’est-à-dire novatrice ou unique. L’élément essentiel à la protection de l’expression d’une idée par le droit d’auteur est l’exercice du talent et du jugement. J’entends par talent le recours aux connaissances personnelles, à une aptitude acquise ou à une compétence issue de l’expérience pour produire l’œuvre. J’entends par jugement la faculté de discernement ou la capacité de se faire une opinion ou de procéder à une évaluation en comparant différentes options possibles pour produire l’œuvre. Cet exercice du talent et du jugement implique nécessairement un effort intellectuel.»

Il faut donc déterminer si un son ou une note musicale de quelques secondes qui a été utilisée dans une chanson devrait être considérée comme « original » selon cette définition.

Finalement, les droits moraux entrent aussi en jeu. Selon l’article 14.1 de la Loi sur le droit d’auteur, l’auteur d’une œuvre a droit à l’intégrité de son œuvre. L’article fait un renvoi à l’article 28.2 de la même loi à savoir qu’ «il n’y a violation du droit à l’intégrité que si l’œuvre ou la prestation, selon le cas, est, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur ou de l’artiste-interprète […]».

Dans le cas de l’échantillonnage de la musique, le demandeur pourra invoquer ce droit s’il estime que, par le biais de l’échantillonnage, un musicien a porté préjudice à sa réputation.

Aujourd’hui, dans la plupart des cas, les musiciens ont appris la leçon et s’assurent de se procurer une licence avant d’utiliser un échantillon provenant d’un autre œuvre musicale. Plusieurs chansons populaires utilisent ce procédé comme Here de Alessia Cara, Hotline Bling de Drake et Uptown Funk de Bruno Mars et Mark Ronson.

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