Le droit à la mode

COLLABORATION AVEC L’AFFIDAVIT DE L’UQÀM

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Alys Paradis

Lorsqu’on pense au droit, on le lie souvent à plusieurs domaines, tels que la politique, l’économie ou la philosophie. Cependant, le droit comporte un sens beaucoup plus large et parfois même étonnant. En effet, plusieurs de mes proches étaient étonnés d’apprendre que je poursuivais mes études universitaires en droit après trois ans en commercialisation de la mode. Malgré les apparences, ces deux domaines sont étroitement reliés, puisque les entreprises de mode et de luxe doivent protéger la propriété intellectuelle de leurs marques de commerce. Par ailleurs, ce secteur semble avoir un avenir prometteur, puisque plusieurs cabinets d’avocats, institutions éducatives et agences de mannequins ont décidé de se spécialiser en droit de la commercialisation de la mode, et ce, à un niveau international.

Le droit de la mode

Les principaux objets de litiges qui concernent l’industrie de la mode sont la propriété intellectuelle des créateurs de mode, c’est-à-dire le droit de reproduction, la reconnaissance des marques de commerce et des logos, les brevets de technologies innovatrices ainsi que la comparaison des standards internationaux. La structure de financement des entreprises, le marchandisage, les contrats de mannequinat, le commerce international, la fabrication de vêtements et d’accessoires ainsi que les questions éthiques sont tous des aspects du droit de la mode qui peuvent être sujets à différents contentieux. Des procédures judiciaires peuvent avoir lieu, par exemple, à cause de la sécurité des travailleurs, des publicités fallacieuses, des droits de propriétés et de location, de la mode équitable, des quotas d’importation et d’exportation ainsi que de toutes autres transactions commerciales.

 

La propriété intellectuelle          

Selon le gouvernement du Canada, la notion de propriété intellectuelle se définit comme « […] un droit juridique à une idée, à une invention ou à une création des domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. La propriété intellectuelle englobe aussi les symboles, les noms, les images, les dessins industriels et les modèles à usage commercial ». Il existe divers types de propriété intellectuelle, par exemple le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels. Leurs principaux objectifs sont de permettre aux créateurs de protéger et tirer profit de leurs modèles et de leurs concepts de mode. Une entreprise comme le groupe LVMH, qui possède plus de 70 maisons, dont Louis Vuitton, Christian Dior et Givenchy, peut, par des moyens judiciaires, empêcher ses concurrents de copier leurs logos ou leurs items de collection. En effet, la propriété intellectuelle soutient l’identité et l’image distincte de LVMH, en plus d’accroître la confiance et la fidélité de leur clientèle cible en contribuant à la réputation de la marque.

 

Les cabinets spécialisés

Paris, Londres, Milan et New York partagent depuis longtemps un point en commun : elles sont toutes des villes capitales de la mode. Cependant, depuis l’invention de la haute couture au milieu du 19e siècle, Paris dispose d’une exclusivité pour l’exploitation de ce domaine précis. Maison de plusieurs entreprises de mode, Paris regroupe également des juristes spécialisés en la matière. Depuis 2003, Crevovi, cabinet d’avocats établi à Paris, pratique le droit du luxe et le droit de la mode. Leurs services sont reconnus et accessibles partout dans le monde, comme c’est le cas pour plusieurs autres cabinets d’avocats qui veulent s’imposer à l’international. Œuvrant dans la même ville, l’étude Alain Bensoussan Avocats apporte également son expertise juridique aux entreprises de mode. Originaire du Canada et spécialisé en propriété intellectuelle, le cabinet Stikeman Elliott représente ses clients en instaurant, entre autres, des procédures pour éviter la contrefaçon de marques de commerce. Les cabinets experts en droit de la mode ont des objectifs précis et variés, comme la négociation de contrats de distribution, de franchise et de licence, la validation juridique des campagnes publicitaires, les contrats de partenariat entre les mannequins et les compagnies, le droit de la concurrence, le financement des entreprises, la protection des marques, les fusions commerciales, la restructuration des entreprises et le droit fiscal.

Les maisons de haute couture et l’industrie du luxe

La distinction entre la haute couture et une entreprise de luxe n’est pas toujours évidente pour tout le monde. En effet, le coût d’un vêtement et la réputation de sa griffe peuvent parfois nous induire en erreur. La haute couture possède une appellation juridiquement protégé. En effet, les créateurs doivent répondre à plusieurs critères en plus d’être parrainés pour devenir membres de la Chambre syndicale de la haute couture. Ces créateurs, pour ne nommer que Chanel, Christian Dior et Jean Paul Gaultier, sont des membres permanents, alors que Versace et Valentino font partie des membres correspondants. Il existe également des membres invités qui sont des marques de luxe moins connues et qu’on souhaite promouvoir pendant les défilés de maisons notoires. Par le fait même, des marques prestigieuses comme Givenchy, Hermès, Balenciaga et Yves Saint-Laurent ne peuvent plus être considérées comme de la haute couture, malgré qu’elles aient autrefois été des membres. On peut dire que ces maisons de mode sont plutôt des entreprises qui offrent du prêt-à-porter de luxe. Quoi qu’il en soit, dès qu’on œuvre dans ce domaine concurrentiel, il est essentiel de s’entourer de la meilleure équipe de juristes pour faire respecter son image et ses produits à travers le monde. Le groupe LVMH, numéro un mondial du luxe, utilise couramment des procédures judiciaires pour l’acquisition de nouvelles marques prestigieuses ou pour empêcher et poursuivre les entreprises qui copient leurs items originaux.

 

Les mannequins hors de prix

Avec les magazines, les défilés, les publicités et la distribution de produits mode à l’échelle planétaire, l’industrie de la mode représente un marché astronomique. Les agences de mannequins ainsi que leurs modèles les plus demandés forment une partie importante des aspects judiciaires et financiers du domaine. La principale tâche d’une agence est de représenter et de promouvoir leurs mannequins aux plus grands designers et publicitaires. Les tâches connexes relèvent de la logistique, par exemple l’horaire, le transport et le logement des mannequins. La majorité des activités d’une agence sont régulées par des contrats prédéfinis. L’essentiel du processus est de prioriser la qualité de la présentation du modèle devant un couturier de renom. Certains modèles sont si populaires qu’ils créent leur propre image de marque en lançant des collections de toutes sortes. Selon le magazine américain Forbes, la modèle brésilienne Gisele Bündchen, avec un revenu annuel de 44 millions, est actuellement en tête des mannequins les mieux payés de 2015, suivie par Cara Delevigne et Adriana Lima.

 

 L’avenir du droit de la mode 

Est-ce que le droit de la mode pourrait devenir une branche du droit distincte? L’industrie, qui peut facilement s’associer avec le droit des affaires ou le droit de la propriété industrielle, pourrait-elle être reconnue aux États-Unis, en France ou même au Québec? Le magazine Vogue nous annonce que le premier curriculum en droit de la mode a été créé en 2015 à l’Université Fordham Law à New York, qui d’ailleurs offrait des cours dans ce domaine depuis 2010. L’Association du Barreau américain a été difficile à convaincre, mais il a finalement approuvé le programme.

Auparavant jugée par les avocats sérieux, l’industrie de la mode, avec une valeur annuelle de plus de 985 milliards de dollars, représente un des domaines les plus lucratifs pour les juristes. On peut se demander pourquoi les avocats ne s’y sont pas intéressés plus tôt. Le futur du droit de la mode est prometteur, puisque chaque maison de luxe souhaite se protéger judiciairement. En conclusion, le cabinet d’avocats Fox Williams, spécialisé en droit des affaires, a tenu un séminaire le 12 octobre dernier sur le futur du droit de la mode.

Nov - UQÀM -Alys Paradis-Droit de la mode

Photo: Poursuitist.com

Author: Administrateur

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