Mettons les choses au clair !

COLLABORATION AVEC L’AFFIDAVIT DE L’UQÀM

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Kathryn Giroux | UQÀM

Le 19 octobre 2015 sera la journée qui marquera le terme de la plus longue campagne électorale fédérale des temps modernes. Qui formera le nouveau gouvernement?

Le soir du 19 octobre, après le dépouillement du scrutin, les médias s’empresseront certainement de présenter le parti qui formera le nouveau gouvernement, et ce, selon le nombre de sièges remportés. Cette nouvelle, animera les réseaux sociaux d’un tel élan qu’on oubliera (presque) la durée anormalement longue de la campagne électorale. Toutefois, si le parti élu est minoritaire, c’est-à-dire qu’il n’a pas réussi à gagner plus de la moitié des sièges en Chambre, le résultat proclamé par les médias pourrait être erroné. Mettons les choses au clair, le parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ne formera pas de facto le gouvernement, à moins que celui-ci soit majoritaire.

Considérant que, selon un récent sondage CROP, plus ou moins 20 % des Québécois ignorent quel gouvernement dirige actuellement le Canada, il est convenable de faire un bref survol de la formation du gouvernement. Alors, le 19 octobre, si le Parti conservateur, qui est au pouvoir en ce moment, est réélu avec une majorité de sièges, on reprendra alors le petit traintrain quotidien, on retournera à nos vieilles habitudes, c’est-à-dire à nos discussions au sujet du projet de loi C-51, de la réforme du sénat, des nominations à la CSC, de l’interdiction de voyager dans des zones prohibées, etc. Cependant, s’il s’avère que c’est un autre parti qui remporte la majorité des sièges, le Premier ministre Harper devra, comme le veut une convention constitutionnelle, donner sa démission avant le début de la prochaine session parlementaire, et le Gouverneur général du Canada devra alors faire appel au parti vainqueur afin que celui-ci forme le nouveau gouvernement, avec son chef comme Premier ministre.

politique - Source - Radio Canada

Photo : Radio-Canada

Là où cela se complique, c’est lorsque le parti ayant remporté le plus grand nombre de sièges ne réussit guère à gagner la majorité des sièges à la Chambre des communes. Dans un tel cas, qu’advient-il du gouvernement au pouvoir? Tout d’abord, selon les règles et les conventions constitutionnelles qui s’appliquent, si le gouvernement en poste gagne le plus grand nombre de sièges, mais est minoritaire, ce dernier aura deux choix possibles. Premièrement, le Premier ministre pourra tenter de gagner la confiance des membres de la Chambre des communes, puisqu’il est impératif que le gouvernement jouisse de la confiance de ceux-ci en tout temps. Il est, par ailleurs, du devoir du Gouverneur général de nommer, comme Premier ministre, la personne qu’il juge la plus apte à susciter la confiance de la Chambre. Deuxièmement, le Premier ministre pourra concéder sa défaite et démissionner.

Si le gouvernement au pouvoir ne réussit pas à faire élire le plus grand nombre de députés à la Chambre, la situation ne sera guère différente. En effet, le parti minoritaire pourra former le nouveau gouvernement si le Premier ministre concède sa défaite ou échoue à un vote de confiance, puisque, dans de telles circonstances, le gouvernement doit avoir la première chance de gouverner. En d’autres termes, si aucun parti n’arrive à gagner la majorité des sièges, les conservateurs auront le premier essai pour gagner la confiance de l’Assemblée législative. Il en est ainsi, comme nous l’avons vu, en raison du fait qu’une exigence constitutionnelle stipule que le gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée législative en tout temps. Un parti peut arriver à cette fin de plusieurs façons.

Pour gagner la confiance de la Chambre, un parti peut notamment former une coalition en octroyant, par exemple, des postes de Cabinet à des députés d’un autre parti. Un parti peut également prévoir l’appui d’un autre parti en échange de compromis ou de mise en application de diverses politiques, et ce, dans le but de former un gouvernement minoritaire ou majoritaire, mais qui obtiendra la confiance de la Chambre.

Enfin, en l’absence d’une majorité élue au sein d’un même parti, le gouvernement sortant qui espère rester au pouvoir devra faire appel aux membres de la Chambre des communes afin de faire face à un vote de confiance. Puisqu’aucun délai n’est prévu à cet effet dans la Constitution, bien qu’il soit nécessaire que le

Parlement siège à chaque 12 mois, on peut s’imaginer un Premier ministre qui refuserait de faire appel à la Chambre ou qui tarderait de le faire. Cela fut d’ailleurs le cas en 1979 lorsque Joe Clark a fait appel à la Chambre tardivement, soit 140 jours suivant les élections. Dans le cas où le Premier ministre refuserait d’abdiquer à son poste, et ce, suivant une motion de censure, le Gouverneur général aurait la tâche de destituer le Premier ministre.

De plus, en vertu du principe du gouvernement responsable, les députés devraient également démissionner afin de laisser leur place aux députés élus du nouveau gouvernement. Cela dit, aucun Premier ministre n’a jamais été destitué d’une telle façon.

Finalement, lorsque le gouvernement sortant concède sa défaite, avant ou après un vote de confiance, le Gouverneur général doit nommer le gouvernement susceptible de commander la confiance de la Chambre. Il peut s’agir soit d’une coalition ou soit d’un gouvernement qui, en échange de compromis ou de politiques à mettre en œuvres, obtiendra un appui pour former le gouvernement. En dernier recours, si aucun gouvernement n’est susceptible de gagner la confiance de la Chambre, le Gouverneur général devra en être avisé, dissoudre le gouvernement et exiger que de nouvelles élections soient tenues. Après une campagne électorale aussi longue et coûteuse que la présente, on peut comprendre que cette option n’est guère souhaitable. Cet automne, dans l’éventualité qu’aucun parti ne soit majoritaire, ce qui risque fort bien d’être le cas, souhaitons alors que les chefs aient la sagesse et la volonté de travailler ensemble afin d’éviter une controverse politique à la saveur de King-Byng, comme ce fût le cas en 1926.

Enfin, pendant vos « partys d’élections » le soir du 19 octobre, lorsque l’un des partis remportera les élections (sûrement) de façon minoritaire, vous pourrez remettre les pendules à l’heure et corriger l’heuristique des médias qui présenteront le nouveau gouvernement selon le biais de règles généralisées, et parfois même erronées. Imaginez la confusion et le chaos sur les réseaux sociaux si les médias se trompaient effectivement!

Parlement

Photo : TravelPages.com

Author: Administrateur

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