Le droit de refus

CHRONIQUE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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Camille Lanthier-Riopel clant066@uottawa.ca

Emploi d’été ou emploi à temps partiel, la plupart des étudiants n’y échappent pas. Ces emplois deviennent essentiels pour plusieurs quand les frais de scolarité, le loyer, l’épicerie et les autres dépenses s’additionnent. Les étudiants sont donc plus susceptibles d’avoir des emplois comportant des tâches difficiles, exigeantes, voire dangereuses. Peuvent-ils refuser d’accomplir une tâche qui leur semble mettre leur santé ou leur vie en danger et comment peuvent-ils le faire?

Tous devraient savoir que le droit de refus constitue un droit protégé par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Les articles 12 à 31 de cette loi prévoient qu’un travailleur a le droit de refuser d’accomplir une tâche précise s’il a des motifs raisonnables de croire que cette tâche l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité. La crainte du travailleur est une notion subjective, mais c’est sa perception sincère qui prévaut dans l’analyse de la situation. Cependant, la perception du travailleur doit être corroborée par des éléments factuels. Une preuve minimale de danger doit s’inférer du contexte ou être formellement établie par le travailleur.

La crainte peut résulter des circonstances : la température trop élevée ou trop basse, un bris d’équipement ou encore l’absence de pièces d’équipement nécessaires à l’exécution de la tâche, une tâche pour laquelle le travailleur n’est pas formé, la manipulation de produits toxiques, etc. La dangerosité d’un travail est relative, elle peut aussi dépendre du métier exercé et des tâches particulières qui y sont associées. Par exemple, un employé d’usine et un serveur ne feront pas nécessairement face aux mêmes dangers. Il peut aussi refuser d’exécuter la tâche si elle peut exposer un de ses collègues de travail au même type de danger.

Pour que la situation réponde aux critères de l’article, elle ne peut pas dépendre des conditions de santé du travailleur. Le droit de refus n’est pas le bon recours pour un travailleur qui ne voudrait pas s’exécuter parce qu’il a un ennui de santé comme un mal de dos ou une blessure au poignet. C’est plutôt le retrait préventif qui est alors la bonne voie de recours.

Il faut aussi savoir qu’il ne peut pas exercer son droit de refus si le fait de ne pas s’exécuter menaçait la santé ou la sécurité d’un autre travailleur, ce pourrait être le cas si deux personnes travaillent en tandem. Qui plus est, il ne peut exercer son droit de refus si ce sont des conditions normales de travail pour l’emploi qu’il exerce. Par exemple, même si les tâches d’un pompier ou d’un secouriste présentent en soi des risques pour la santé ou la sécurité de la personne, leurs tâches usuelles, par exemple porter secours à autrui, ne représentent pas un danger qui est inusuel pour ce genre de métiers.

 Lorsqu’un travailleur refuse d’exercer la tâche, il doit en aviser son supérieur immédiat et expliquer les raisons qui motivent son refus. Il doit rester à la disposition de l’employeur qui pourra alors lui assigner d’autres tâches. L’employeur va alors, avec le représentant à la prévention des accidents du travail, vérifier la situation et décider quelles mesures correctives peuvent être apportées. Si ceux-ci ne s’entendent pas sur les mesures à prendre ou même sur le fait que des mesures doivent être prises ou non, un inspecteur de la CSST doit être appelé sur les lieux pour qu’il procède lui-même à un examen de la situation. Le recours peut normalement se rendre jusque devant la Commission des lésions professionnelles si l’employeur ou le travailleur conteste la décision de l’inspecteur et en demande la révision. Sauf si le droit est exercé de manière abusive ou illégale, un employer ne peut pas congédier ou imposer une sanction à l’employé qui exerce son droit de refus. Un exemple d’usage abusif ou illégal du droit de refus serait l’usage de celui-ci comme moyen de pression contre l’employeur pour améliorer ses conditions de travail (salaire, avantages sociaux, etc.)

 Il faut donc retenir que le travailleur de bonne foi qui croit pour des motifs raisonnables que d’exécuter un travail le met en danger peut exercer un droit de refus. Il ne doit pas prendre le risque de se mettre en danger pour éviter que son employeur ne le sanctionne. C’est son droit que de protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité! Assurer sa sécurité, c’est s’assurer le meilleur avenir possible, particulièrement quand cet emploi est temporaire comme c’est généralement le cas pour les étudiants.

Oct - Camille LR - Santé sécurité - Droit de refus (LIB)

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