DOSSIER SPÉCIAL : même pendant les fêtes, il faut éviter de «souffler la balloune» !

Plusieurs occasions, bonnes ou moins bonnes, sont souvent propices à la consommation d’alcool. Avec le temps des fêtes qui approchent à grands pas et bien sûr, la fin de la session universitaire d’automne, les verres de vin, bières et «cocktails» sont attendus pour célébrer et se récompenser un peu. Qui dit consommation d’alcool, dit également d’être responsable et de prévoir des moyens alternatifs afin de ne pas conduire avec les facultés affaiblies ou en état d’ébriété, pour sa sécurité et celle d’autrui.

« Souffler la balloune » est une expression très québécoise qui signifie qu’une personne ayant consommé de l’alcool doit, à la demande des policiers, passer l’alcooltest pour déterminer son taux d’alcoolémie. Un Québécois qui souffle la balloune est un Québécois qui souffle à plein poumon dans l’ivressomètre. Et quand le Québécois « pète » la balloune, c’est le moment où il doit appeler un avocat !

 

Législation

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les deux est une infraction très grave. Ce comportement est si grave qu’il est criminalisé et réprimandé par le Code criminel canadien, une loi émergeante du gouvernement fédéral applicable partout au Canada, et par le Code de la sécurité routière, une loi provinciale s’appliquant dans la province de Québec. Chacune des provinces du Canada a sa propre règlementation concernant la conduite automobile avec les facultés affaiblies. Le Code criminel, lui, fournit les définitions des infractions et les peines qui s’y rattachent. Les règlementations provinciales, quant à elles, déterminent plutôt les conditions préalables afin qu’une personne puisse conduire dans la province, ainsi que les conséquences administratives applicables à la suite à une condamnation criminelle.

Taux d’alcoolémie

Le Code établit que le taux d’alcoolémie suite à consommation d’alcool ne doit pas être supérieure à 80 mg par 100 ml de sang. Cependant, rien n’empêche les provinces d’adopter une règlementation plus stricte. La province de Québec n’a pas jugé opportun d’adopter des dispositions plus restrictives et s’en tient au 80 mg énoncé dans le Code. Ce qui est très pertinent de savoir pour nous, gens qui voyagent facilement entre la province de Québec et celle de l’Ontario, est que la province de l’Ontario a, quant à elle, jugé bon de se prononcer sur le taux d’alcoolémie permis pour la conduite automobile. Le Code de la route de l’Ontario prévoit que le taux d’alcoolémie ne doit pas dépasser 50 mg par 100 ml de sang. Selon la personne, la différence de 30 mg peut représenter une à deux consommations. Il faut donc prévoir dans quelle province nous aurons à faire ! Par ailleurs, bien que le présent article traite spécifiquement de la conduite automobile, il faut savoir que les dispositions du Code criminel ne s’appliquent pas uniquement à la conduite d’un véhicule à moteur, mais également à la conduite d’un bateau, d’un aéronef ou d’un train.

Infractions possibles

Il y a deux infractions possibles : la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, la drogue, ce qui inclut les médicaments, ou la combinaison des deux (art. 253 (1) a) C.cr.) et il y a la conduite en état d’ébriété avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (art. 253 (1) b) C.cr.). Bien que la ligne semble mince entre les deux infractions, il ne faut pas se méprendre, ces infractions sont distinctes l’une de l’autre. Il est fréquent, en pratique, qu’une personne soit accusée pour les deux infractions. Cependant, le juge ne peut condamner l’accusé que pour une seule des deux accusations.

Conduite avec les facultés affaiblies

D’abord, la conduite avec les facultés affaiblies n’est pas en lien direct avec la quantité d’alcool consommée. L’affaiblissement des facultés peut également provenir de la consommation de drogue, ce qui inclut les médicaments sous ordonnance. Cette infraction s’attarde plutôt sur la capacité d’une personne à conduire (ou avoir la garde) d’un véhicule et ses symptômes tels que les yeux rouges ou vitreux, l’odeur d’alcool dans l’haleine, la démarche chancelante, le langage incohérent, la perte d’équilibre, etc. Pour être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable que les policiers ont bien constaté plusieurs des symptômes d’une telle conduite. Il s’agit, en effet, d’une simple question subjective de fait, c’est-à-dire qu’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances que le policier serait parvenu à la même conclusion. En défense, l’accumulation de plusieurs symptômes non expliquée par l’accusé constituera la preuve suffisante pour une condamnation.

Conduite en état d’ébriété (avec plus de 50 ou 80 mg d’alcool par 100 ml de sang)

L’infraction de conduite en état d’ébriété, elle, se concentre spécifiquement sur la quantité d’alcool consommée. Le juge regardera le résultat de l’alcootest (appareil de détection approuvé) afin de déterminer si la personne est coupable ou non. C’est dans un cas comme celui-ci que la province dans laquelle a eu lieu l’infraction est importante (.08 du Québec VS .05 de l’Ontario). D’autres éléments de l’infraction sont cependant nécessaires pour obtenir une condamnation. La personne accusée doit (1) avoir conduit un véhicule ou en avoir eu la garde, et (2) que sa capacité de conduire fût affectée par la consommation d’alcool. L’affaiblissement n’a pas besoin d’être majeur.

Quand l’affaiblissement de la capacité de conduire cause des lésions corporelles ou le décès.

Tant pour la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue que pour la conduite en état d’ébriété, si l’affaiblissement de la capacité de conduire de l’accusé a causé des lésions corporelles ou le décès, la poursuite devra alors démontrer le lien de causalité entre les capacités affaiblies de l’accusé et l’accident à l’origine des lésions corporelles ou du décès. Bien qu’il n’est pas nécessaire que les facultés affaiblies du conducteur soient la seule raison de l’accident, il faut néanmoins qu’elles y aient contribué de façon importante. Somme toute, si la poursuite n’arrive pas à fournir toutes les preuves nécessaires de l’infraction de conduite en état d’ébriété, mais qu’elle prouve que le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite permise, alors l’accusé pourra quand même être reconnu coupable de l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies.

Pouvoirs des policiers

Sachez que les policiers, depuis 1976, ont le droit de demander un échantillon d’haleine pour analyse à l’aide de l’alcootest routier (appareil de détection approuvé) lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne a conduit avec les facultés affaiblies ou en état d’ébriété dans les trois dernières heures. Ils peuvent également demander un test de coordination des mouvements ainsi que d’autres tests (échantillon de sang, d’urine ou de salive) qui permettent d’établir la présence d’alcool ou de drogues dans l’organisme. Une personne qui refuse d’obtempérer à cet ordre sans excuse valable, contrevient à l’article 254 du Code criminel et de sérieuses conséquences administratives s’appliqueront à elle par exemple la suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours et la saisie du véhicule pour une période de 30 jours.

PRÉVENTION

Pour vous aider à bien gérer votre consommation d’alcool, il existe plusieurs applications disponibles sur les téléphones intelligents. Ces applications permettent de fournir une estimation du taux d’alcoolémie selon votre sexe, poids et consommations diverses. Cependant, ces applications n’ont pas force de loi et ne peuvent aucunement être invoquées à votre défense. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre un taxi ou appeler un proche. Le club CAA Québec* fournit également à ses membres, depuis quelques années, 3 raccompagnements gratuits par année. Pendant les fêtes de Noël, il est également possible d’appeler Opération Nez rouge* pour des raccompagnements sans frais, du 5 au 31 décembre 2014, entre 20 h et 3 h.

Si la lutte contre l’alcool au volant vous tient à cœur, il existe de nombreuses associations pouvant vous intéresser. L’une qui est très active au Canada pour les victimes et les proches d’une victime d’un accident attribuable à la conduite avec les facultés affaiblies ou en état d’ébriété est le MADD (Mother Against Drunk Driving). Allez consulter leur site web au madd.ca.

Pour reprendre la ligne publicitaire d’Éduc’alcool, n’oubliez pas que « la modération à bien meilleur goût » !

 

Audrey-Elizabeth Picard

audrey-elizabeth.picard@uottawa.ca

Chronique criminelle et pénale

 

* Vous devez être en possession d’un véhicule pour être admissible à ce service. Le service est également offert pour la région d’Ottawa.

 

Author: Administrateur

Share This Post On

Submit a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *