Le métier le plus vieux au monde

Si grandes peuvent être la diversité et la mésentente dans le monde, il y a tout de même un point sur lequel la plupart des gens sont d’accord : la prostitution est le métier le plus vieux du monde. Dans son livre Mésopotamie : L’écriture, la raison et les dieux, l’auteur et historien Jean Bottéro remonte l’histoire de la prostitution jusqu’à 600 av. J.-C.[1] Initialement, la prostitution aurait été une façon d’honorer la déesse de la fertilité. Ces femmes prostituées devenaient alors une épouse pour tous et chacun. Au fil du temps, un aspect pécuniaire s’est ajouté et certains États se sont mis à règlementer cette pratique sexuelle. Qu’en est-il pour le Canada ?

D’emblée, la prostitution se définit comme étant des actes et rapports sexuels entre adultes tous deux consentants et moyennant une somme d’argent préalablement établie entre eux. Au Canada, cet échange de bons procédés est légal. Cependant, les activités qui l’entourent ne le sont pas. Entre autres, ces activités incluent le racolage, la tenue d’une maison de débauche, le proxénétisme, l’exploitation d’une personne, ou encore tout acte sexuel impliquant une personne âgée de moins de 18 ans.

En décembre 2013, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur la constitutionnalité de certains articles du Code criminel canadien qui encadraient la pratique de la prostitution. Dans cet arrêt, Canada (Procureur général) c. Bedford[2], la Cour s’est penchée sur les articles 210, 212 (1) j) et 213 (1) c) qui se lisent comme suit :

« Tenue d’une maison de débauche

210. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque tient une maison de débauche. »

« Proxénétisme

212. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, selon le cas :

[…]

j) vit entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une autre personne. »

« Infraction se rattachant à la prostitution

213. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, dans un endroit soit public soit situé à la vue du public et dans le but de se livrer à la prostitution ou de retenir les services sexuels d’une personne qui s’y livre : […]

c) soit arrête ou tente d’arrêter une personne ou, de quelque manière que ce soit, communique ou tente de communiquer avec elle. »

Dans son analyse, la Cour est arrivée à la conclusion que les trois dispositions contestées ne peuvent résister au contrôle constitutionnel puisqu’elles portent atteinte au droit à la sécurité de la personne qui est garantie à l’article 7 de la Charte, et que cette atteinte ne peut être justifiée en vertu de l’article premier. En outre, ces dispositions les prostituées de prendre des moyens convenables afin d’assurer leur sécurité dans l’exercice de leur métier qui n’est pas sans risque. Dans le débat juridique, les prostituées et ex-prostituées ont fait valoir que l’agressivité, le déchainement et la violence dont un client peut faire preuve à leur égard ne peuvent être considérés par le gouvernement de façon à diminuer sa responsabilité de protection envers elles et qu’en conséquent, il ne peut rendre l’exercice du métier de prostituée plus vulnérable à la violence que toutes les autres professions. Somme toute, les dispositions ont été invalidées. Dans le souci de permettre au législateur de réviser le Code criminel s’il le juge opportun, l’application de la décision Bedford est suspendue pour un délai d’un an.

Les impacts de cette décision sont nombreux. D’abord, dans l’article 210 C.cr., le mot « prostitution » a été radié de la définition de « maison de débauche » qui est applicable à cet article. Concernant l’article 212 (1) j) C.cr., l’interprétation a été restreinte de manière à ce que l’interdiction qui y est stipulée ne vise que les personnes qui vivent de la prostitution d’autrui « dans des situations d’exploitation »[3].  L’article doit dorénavant être interprété en considérant l’ajout « dans des situations d’exploitation » comme s’il était écrit dans la disposition. En ce qui concerne l’article 213 (1) c) C.cr., lequel interdit toute communication entre prostituée et client éventuel, le législateur vise plutôt à cacher le phénomène de la prostitution dans la société. Cette disposition a été invalidée sans aucune recommandation ou interprétation supplémentaire puisqu’elle est hautement préjudiciable pour les travailleuses du sexe en ce qu’elle leur empêche tout entretien avec un client, alors même qu’un tel entretien pourrait leur permettre de détecter à l’avance si celui-ci a une propension à la violence.

Enfin, bien que ces femmes sont souvent perçues d’un mauvais œil par la collectivité et qu’elles ne sont pas à l’abis des contestations, il n’en demeure pas moins que la prostitution soit un métier comme un autre et que celles qui le pratiquent devraient avoir les mêmes droits que tous les autres citoyens canadiens. Que ce soit considéré comme un « problème » ou non, la Cour suprême dans l’arrêt Bedford a explicitement souligné au Parlement que la sécurité des prostituées n’est pas une question sans importance dans le débat sociétal entourant l’exercice du métier de prostituée.

Pour de plus amples informations, il est possible de consulter en ligne l’étude générale « La prostitution au Canada : obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipales » dans la bibliothèque du Parlement du Canada.

Audrey-Elizabeth Picard

Audrey-Elizabeth.Picard@uottawa.ca

[1] BOTTÉRO, Jean. L’écriture, la raison et les dieux. Édition Gallimard. Collection folio histoire, Paris. 1997.
[2] Canada (Procureur général) c. Bedfort, [2013] 3 R.C.S. 110
[3] Canada (Procureur général) c. Bedfort, [2013] 3 R.C.S. 110

Photo par Normand Maddeaux, sous license Creative Commons

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *